Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 1 | Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement |
| | 3 | Décret du 30 avril 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle) et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 14 mai 1996 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et en l'état des installations terminales de ladite ligne |
| | 4 | Arrêté du 24 avril 2009 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 6 | Arrêté du 29 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « risques industriels et naturels » |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
| | 7 | Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail |
ministère de la justice
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 12 | Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 13 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle |
| | 14 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 15 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 16 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 17 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 18 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 19 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 20 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours |
| | 21 | Arrêté du 27 avril 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe |
ministère de la défense
| | 22 | Arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV |
ministère de la santé et des sports
| | 23 | Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières |
ministère du logement
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
mesures nominatives
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 27 | Décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social |
ministère de la justice
ministère du logement
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
| | 33 | Décision n° 2009-242 du 31 mars 2009 modifiant la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRB Nouvelle Radio berbère |
| | 34 | Décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille |
| | 35 | Décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille |
| | 36 | Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM |
| | 39 | Décision n° 2009-263 du 7 avril 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô |
| | 40 | Décision n° 2009-274 du 28 avril 2009 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 |
| | 41 | Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation |
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
| | 44 | Avis n° 2008-1381 du 16 décembre 2008 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2009 |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
commissions mixtes paritaires
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 53 | Avis de vacance d'emplois de sous-directeur |
ministère de la justice
| | 54 | Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009 |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 55 | Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services |
avis divers
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 56 | Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes |
| | 57 | Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 58 | Résultats de l'événement n° 505 Cote & Match du mercredi 29 avril 2009 |
| | 59 | Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 29 avril 2009 |
| | 60 | Résultats de l'événement n° 174 Cote & Score du mercredi 29 avril 2009 |
| | 61 | Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 avril 2009 |
| | 62 | Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 avril 2009 |
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