textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 2 | Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 3 | Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française |
| | 4 | Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale |
| | 5 | Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale |
| | 6 | Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
| | 8 | Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux |
ministère de la justice
| | 9 | Arrêté du 4 mai 2009 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009 |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 11 | Décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement » |
| | 12 | Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche |
ministère de l'éducation nationale
ministère de la santé et des sports
| | 15 | Décision du 9 mars 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art |
| | 16 | Décision du 25 mars 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art |
ministère du logement
| | 17 | Décret n° 2009-524 du 7 mai 2009 portant abrogation du décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 18 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours |
mesures nominatives
Premier ministre
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 20 | Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Robin (Yves) |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 21 | Décret du 7 mai 2009 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. TOPIN (Jean-Yves) |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 23 | Décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SILICANI (Jean-Ludovic) |
| | 24 | Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) |
ministère de la justice
| | 26 | Décret du 7 mai 2009 portant désignation d'un membre de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - M. Ghevontian (Richard) |
ministère de l'éducation nationale
| | 27 | Décret du 7 mai 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale |
ministère de la santé et des sports