Présidence de la République
grande chancellerie de la légion d'honneur
| | 1 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
| | 2 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
chancellerie de l'ordre national du mérite
| | 3 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
| | 4 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
| | 5 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
| | 6 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
| | 7 | Décret du 19 mai 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. |
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
| | 9 | Décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense » |
| | 11 | Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » |
| | 12 | Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane |
| | 13 | Arrêté du 14 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 14 | Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française |
| | 15 | Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours |
| | 16 | Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 19 | Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière |
| | 22 | Arrêté du 12 mai 2009 portant retrait du marché d'équipements terminaux radioélectriques de marque SENAO, en application de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques |
| | 24 | Arrêté du 13 mai 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Grand Equipement national de calcul intensif |
| | 25 | Arrêté du 19 mai 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
| | 26 | Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
ministère de la justice
| | 28 | Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 29 | Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs |
| | 30 | Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre de l'arrêt temporaire d'activité au deuxième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 32 | Décret n° 2009-562 du 19 mai 2009 modifiant les décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale |
ministère de la défense
| | 33 | Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre |
ministère de la santé et des sports
| | 34 | Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 35 | Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale |
| | 36 | Arrêté du 19 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics |
| | 37 | Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique |
ministère de la culture et de la communication
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 40 | Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés |
| | 41 | Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés |
| | 43 | Abrogations du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin » |
| | 44 | Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire » |
mesures nominatives
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ministère des affaires étrangères et européennes
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
| | 52 | Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville |
ministère de la justice
ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère de la défense
| | 64 | Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées |
ministère de la santé et des sports
| | 66 | Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme |
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
| | 67 | Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) |
| | 68 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) |
| | 69 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics |
| | 70 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) |
| | 71 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) |
| | 72 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597) |
| | 73 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) |
| | 74 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) |
| | 75 | Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732) |
| | 76 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés |
| | 77 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées |
| | 78 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie |
| | 79 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles |
| | 80 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres) |
| | 81 | Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile |
| | 82 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles |
| | 83 | Avis relatif à l'extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie |
Conseil supérieur de l'audiovisuel
| | 84 | Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009 |
Informations parlementaires
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 99 | Avis relatif à l'appel à candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au titre de l'année 2009-2010 |
ministère de la santé et des sports
| | 100 | Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 101 | Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 102 | Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière |
| | 103 | Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix |
| | 104 | Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix |
| | 105 | Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé |
| | 106 | Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers |
| | 107 | Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 108 | Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers |
| | 109 | Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers |
| | 110 | Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier |
avis divers
Premier ministre
| | 111 | Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 112 | Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes |
| | 113 | Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 114 | Avis relatif aux décisions portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public |
ministère de la santé et des sports
| | 115 | Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique |
| | 116 | Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 117 | Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » |
| | 119 | Résultats de l'événement n° 179 Cote & Score du lundi 18 mai 2009 |
| | 122 | Résultats de l'événement n° 510 Cote & Match du lundi 18 mai 2009 |
Informations diverses
Annonces
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