Sommaire

Sommaire Analytique

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

LOIS

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Conseil constitutionnel

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-580 DC

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2009-670 du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2009-671 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen

Décret du 11 juin 2009 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section d'extrémité Est de l'autoroute A 43 à Lyon (Rhône) et reclassement dans la voirie nationale sous la dénomination RN n° 2043

Arrêté du 13 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2005 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Electrabel France

Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen

Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2009-672 du 11 juin 2009 fixant pour l'année 2009 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret du 11 juin 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de son actif net à une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police

Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 3 juin 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du résultat excédentaire 2007 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte

ministère de la justice

Arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21)

ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural

Décret n° 2009-675 du 12 juin 2009 relatif au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la reliure »

ministère de la défense

Décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense

Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense

Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

ministère de la santé et des sports

Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental

Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 12 juin 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret du 8 juin 2009 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Magnaval (Olivier)

Décret du 11 juin 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MARX (Jean-Luc)

Arrêté du 20 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Décret du 12 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC

Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 5 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 28 mai 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)

ministère de la justice

Décret du 11 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. LIONS (Pierre-Louis)

Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. MINDU (Patrick)

Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. BERBAIN (Hugues)

Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. DEHARVENG (Jérôme)

Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 juin 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 3 juin 2009 portant admission à la retraite (receveurs des finances)

Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale) (rectificatif)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis relatif à l'extension d'un accord national sur les conditions de travail en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Autorité de la concurrence

Décision du 2 juin 2009 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2009-268 du 6 janvier 2009 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France

Décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel

Décision n° 2009-343 du 24 mars 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte

Décision n° 2009-344 du 19 mai 2009 portant abrogation de l'annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2006-345 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM 103,3

Décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adlian pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique

Décision n° 2009-347 du 14 avril 2009 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision n° 2009-348 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision n° 2009-349 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision n° 2009-350 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision n° 2009-351 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision n° 2009-352 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Décision n° 2009-353 du 19 mai 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

Décision n° 2009-354 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

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Décision n° 2009-355 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de La Rochelle

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Décision n° 2009-357 du 5 mai 2009 mettant en demeure l'association Klib La

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Décision n° 2009-358 du 5 mai 2009 mettant en demeure la SARL Médiaclair

103

Avis n° 2009-6 du 12 mai 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest

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