Sommaire Analytique


    1Délimitation des circonscriptions électoralesCommission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    3Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hauts de Meuse (zone spéciale de conservation)
    4Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Thouet amont (zone spéciale de conservation)
    5Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
    6Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret (zone de protection spéciale)
    7Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)
    8Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel (zone de protection spéciale)
    9Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Jura alsacien (zone spéciale de conservation)
    10Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann (zone spéciale de conservation)
    11Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
    12Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005
    13Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la SAS HAMBREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
    14Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
    15Arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
    16Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
    17Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL SolaireParc9383100 à exploiter une installation de production d'électricité
    18Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la société FPV BLE DU PONT à exploiter une installation de production d'électricité
    19Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité
    20Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize à exploiter une installation de production d'électricité
    21Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL Figawatt à exploiter une installation de production d'électricité
    22Arrêté du 17 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Drôme)
    23Arrêté du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
    24Arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
    25Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
    26Arrêté du 22 juin 2009 fixant le contingent des emplois offerts, à Météo-France, aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2009
    27Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    28Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
    29Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations
    30Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la société Parc solaire de la Petite Camargue à exploiter une installation de production d'électricité
    31Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité

    ministère de la justice et des libertés

    32Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire
    33Arrêté du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat

    ministère des affaires étrangères et européennes

    34Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    35Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    36Arrêté du 10 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
    37Arrêté du 12 juin 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    38Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
    39Arrêté du 22 juin 2009 confiant à une fondation et à des associations la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    40Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    41Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    42Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    43Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge
    44Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
    45Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    46Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    47Arrêté du 9 juin 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
    48Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes
    49Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
    50Arrêté du 18 juin 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
    51Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
    52Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques
    53Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques
    54Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

    ministère de l'éducation nationale

    55Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège
    56Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel
    57Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
    58Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    59Arrêté du 11 juin 2009 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

    ministère de la défense

    60Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
    61Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre
    62Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
    63Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés (rectificatif)

    ministère de la santé et des sports

    64Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    65Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
    66Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
    67Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
    68Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    69Arrêté du 5 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    70Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
    71Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
    72Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
    73Arrêté du 19 juin 2009 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2008
    74Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
    75Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
    76Arrêté du 22 juin 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras et portant sur les cotisations pour la campagne 2008-2009
    77Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de lait des Pyrénées »
    78Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    79Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson de l'Ardèche »
    80Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 « ail rose »
    81Arrêté du 22 juin 2009 portant abrogation d'arrêtés portant approbation de notices techniques définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge
    82Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »
    83Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de l'Ardèche »
    84Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires »
    85Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    86Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010

    ministère de la culture et de la communication

    87Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    88Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur
    89Arrêté du 22 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    90Arrêté du 22 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    91Arrêté du 23 juin 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

    mesures nominatives

    Premier ministre

    92Arrêté du 9 juin 2009 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) (rectificatif)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    93Décret du 25 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Marion (François)
    94Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
    95Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
    96Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
    97Arrêté du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
    98Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
    99Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
    100Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    ministère de la justice et des libertés

    101Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination à des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
    102Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
    103Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    104Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    105Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
    106Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
    107Arrêté du 18 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    108Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    109Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    110Arrêté du 19 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    111Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    112Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    113Arrêté du 19 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    114Arrêté du 22 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    115Arrêté du 22 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    116Décret du 24 juin 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. Monnier (Michel)
    117Décret du 24 juin 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie - M. Ménat (Pierre)
    118Arrêté du 18 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    119Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    120Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
    121Arrêté du 22 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
    122Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
    123Arrêté du 25 juin 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    124Arrêté du 22 juin 2009 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
    125Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    126Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
    127Arrêté du 22 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
    128Arrêté du 22 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
    129Arrêté du 23 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    130Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    131Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    132Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    133Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    134Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    135Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    136Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    137Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    138Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    139Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    140Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    141Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
    142Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code
    143Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
    144Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
    145Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
    146Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche
    147Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
    148Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
    149Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
    150Arrêté du 26 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    151Décret du 24 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fayolle (Jacky)
    152Décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    153Décret du 24 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lussert (Jean-Marc)

    ministère de la défense

    154Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009
    155Liste d'admissibilité au concours d'admission bac + 3 à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009
    156Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009
    157Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009

    ministère de la santé et des sports

    158Décret du 24 juin 2009 portant nomination au collège de l'Agence française de prévention du dopage
    159Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    160Arrêté du 12 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    161Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    162Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2009 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
    163Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
    164Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
    165Arrêté du 16 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    166Arrêté du 12 juin 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
    167Arrêté du 16 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieur de l'agriculture et de l'environnement)
    168Arrêté du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
    169Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »

    ministère de la culture et de la communication

    170Arrêté du 4 juin 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
    171Arrêté du 11 juin 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
    172Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    173Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
    174Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé
    175Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
    176Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    177Avis relatif à l'extension d'un accord complété par un avenant et conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
    178Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
    179Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
    180Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
    181Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
    182Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
    183Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
    184Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
    185Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
    186Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
    187Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
    188Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
    189Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    190Arrêté du 19 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
    191Arrêté du 19 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
    192Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    193Décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
    194Décision n° 2009-382 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire et les décisions n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation
    195Décision n° 2009-383 du 3 juin 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Dijon
    196Avis n° 2009-3 du 19 mai 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
    197Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    198Avis n° 2009-0405 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Naturalisations et réintégrations

    199Décret du 24 juin 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis divers

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    212Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    213Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 24 juin 2009
    214Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 juin 2009
    215Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 juin 2009
    216Résultats de l'événement n° 521 Cote & Match du mercredi 24 juin 2009
    217Résultats de l'événement n° 190 Cote & Score du mercredi 24 juin 2009

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

    218Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
    219Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
    220Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
    221Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »

Informations diverses

Annonces

Publications spéciales

    238Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution (1 à 67)