Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    1Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique
    2Décision du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (mission interministérielle d'inspection du logement social)

    ministère de la justice et des libertés

    3Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2009)
    4Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    5Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    6Décret n° 2009-858 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires
    7Décret n° 2009-859 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des pneumatiques
    8Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie
    9Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    10Rapport relatif au décret n° 2009-861 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits
    11Décret n° 2009-861 du 8 juillet 2009 portant transfert de crédits
    12Arrêté du 9 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » et créée pour les besoins de la procédure de dialogue compétitif du marché de fourniture, d'installation et de maintenance du système d'information de la paye des agents rémunérés par l'Etat
    13Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    14Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    ministère de l'éducation nationale

    15Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
    16Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    17Arrêté du 7 juillet 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2009

    ministère de la culture et de la communication

    18Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique

    mesures nominatives

    ministère de la justice et des libertés

    19Décret du 8 juillet 2009 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    20Décret du 8 juillet 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
    21Décret du 8 juillet 2009 portant nomination d'un magistrat - Mme COMMEIGNES (Françoise)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    22Décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 - M. ROGARD (Pascal)
    23Décret du 8 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA - M. MER (Francis)
    24Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    25Décret du 8 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    26Arrêté du 26 juin 2009 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2007)
    27Arrêté du 26 juin 2009 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2007)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    28Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
    29Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
    30Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
    31Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
    32Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
    33Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
    34Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
    35Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
    36Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
    37Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
    38Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
    39Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
    40Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
    41Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
    42Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    43Décision n° 2009-411 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    44Décision n° 2009-412 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    45Décision n° 2009-413 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    46Décision n° 2009-414 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2005-474, 2005-478 et 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    47Décision n° 2009-415 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    48Décision n° 2009-416 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    49Décision n° 2009-417 du 23 juin 2009 modifiant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    50Décision n° 2009-418 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
    51Décision n° 2009-422 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
    52Décision n° 2009-423 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-262 du 4 avril 2006 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
    53Décision n° 2009-424 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
    54Décision n° 2009-425 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
    55Décision n° 2009-427 du 3 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    56Décision n° 2009-434 du 30 juin 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc
    57Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV8 Mont Blanc dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    58Décision n° 2009-0368 du 5 mai 2009 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
    59Avis n° 2009-0363 du 9 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009016 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de LEGOS
    60Avis n° 2009-0364 du 9 avril 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009014 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB d'ALPHALINK

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    68Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
    69Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
    70Avis de vacance d'emplois de chef de service
    71Avis de vacance d'emplois de chargé de mission développement économique (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    72Avis de vacance d'emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle de gestion des ressources humaines auprès du SGAR de la région Haute-Normandie (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    ministère de la santé et des sports

    73Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    74Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    75Vocabulaire de l'informatique et des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    76Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
    77Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    78Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 9 juillet 2009
    79Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 juillet 2009

    ministère de la santé et des sports

    80Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2010