Sommaire Analytique

1Décret du 24 juillet 2009 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

LOIS

    2LOI n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux Etats
    3LOI n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets
    4LOI n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    5Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature
    6Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    7Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
    8Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
    9Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
    10Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
    11Arrêté du 15 juillet 2009 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (session 2010)
    12Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

    ministère de la justice et des libertés

    13Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
    14Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

    ministère des affaires étrangères et européennes

    15Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Maison des études éthiopiennes d'Addis-Abeba

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    16Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
    17Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
    18Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (rectificatif)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    19Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police
    20Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en juridictions administratives)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    21Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    22Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
    23Arrêté du 18 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts

    ministère de l'éducation nationale

    24Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
    25Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
    26Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction
    27Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

    ministère de la défense

    28Décret n° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord)

    ministère de la santé et des sports

    29Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    30Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique
    31Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
    32Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
    33Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009
    34Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
    35Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins
    36Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins
    37Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

    ministère de la culture et de la communication

    38Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
    39Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
    40Arrêté du 16 juillet 2009 portant délégation de signature

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    41Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    industrie

    42Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

    mesures nominatives

    Premier ministre

    43Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    44Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    45Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. Graff (Pierre)
    46Décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

    ministère de la justice et des libertés

    47Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne)
    48Décret du 24 juillet 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
    49Arrêté du 17 juillet 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    50Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
    51Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    52Décret du 23 juillet 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
    53Arrêté du 24 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    54Décret du 23 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. POLONCEAUX (Laurent)
    55Décret du 23 juillet 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PRIETO (Gilles)
    56Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. WEIGEL (Hubert)
    57Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. FOURNIER (Jacques)
    58Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
    59Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. BURDEYRON (François)
    60Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Charente - M. MILLON (Jacques)
    61Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de l'Indre - M. DERUMIGNY (Philippe)
    62Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du préfet de Mayotte - M. DERACHE (Hubert)

    ministère de la défense

    63Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Labarthe (Jean-Paul)
    64Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de contrôleurs généraux des armées
    65Décret du 24 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

    ministère de la santé et des sports

    66Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    67Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme BRIAND (Pascale)
    68Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
    69Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au titre de l'année 2009 (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
    70Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
    71Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    72Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
    73Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

    ministère de la culture et de la communication

    74Décret du 24 juillet 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. Stirn (Bernard)
    75Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un directeur de l'Opéra national de Paris - M. JOEL (Nicolas)
    76Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    77Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Fratacci (Stéphane)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    78Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
    79Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
    80Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    81Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
    82Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    91Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
    92Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
    93Avis de vacance d'emplois de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    ministère de la justice et des libertés

    94Avis de vacance d'emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse

    avis divers

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    95Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2009
    96Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
    97Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    98Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    99Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 juillet 2009
    100Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 22 juillet 2009
    101Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 juillet 2009

    ministère de la santé et des sports

    102Avis relatif à un transfert de portefeuille de réassurance

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

    103Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
    104Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    105Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    106Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
    107Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
    108Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »
    109Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Estaing »
    110Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Entraygues et Le Fel »
    111Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Lavilledieu »
    112Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
    113Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
    114Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Gros plant du pays nantais »
    115Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »

Informations diverses

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