Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 4 | Décret n° 2009-1248 du 16 octobre 2009 pris en application du cinquième alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A et du sixième alinéa du 1 du II de l'article 163 quinquies C du code général des impôts et fixant le taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque applicable à titre dérogatoire |
| | 5 | Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ministère de l'éducation nationale
ministère de la défense
ministère de la santé et des sports
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
| | 11 | Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté » |
| | 12 | Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières » |
ministère de la culture et de la communication
| | 14 | Arrêté du 14 octobre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication |
| | 15 | Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 16 | Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Girardot (Thierry-Xavier) |
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
| | 19 | Décret du 17 octobre 2009 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Mme de Silva (Isabelle) |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 20 | Décret du 16 octobre 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Charraud (Alain) |
ministère de la défense
Commission nationale de l'informatique et des libertés
| | 22 | Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) |
| | 23 | Délibération n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079) |
Comité des entreprises d'assurance
| | 24 | Avis relatif au transfert par une société néerlandaise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services |
| | 25 | Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services |
| | 26 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance |
| | 27 | Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance |
| | 28 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance |
| | 29 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance |
| | 30 | Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance |
| | 31 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance |
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
commissions mixtes paritaires
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
avis divers
ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
| | 42 | Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 octobre 2009 |
| | 43 | Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 15 octobre 2009 |
| | 44 | Résultats de l'événement n° 548 Cote & Match du jeudi 15 octobre 2009 |
ministère de la santé et des sports
| | 45 | Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle |
| | 46 | Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles |
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