Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
    2Décret du 17 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    3Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    4Décret n° 2009-1248 du 16 octobre 2009 pris en application du cinquième alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A et du sixième alinéa du 1 du II de l'article 163 quinquies C du code général des impôts et fixant le taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque applicable à titre dérogatoire
    5Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    6Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
    7Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique

    ministère de l'éducation nationale

    8Décision du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

    ministère de la défense

    9Décision du 13 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

    ministère de la santé et des sports

    10Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    11Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »
    12Décret n° 2009-1253 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Touraine », « Coteaux du Vendômois », « Montlouis-sur-Loire », « Orléans-Cléry », « Touraine Noble Joué », « Valençay », « Orléans », « Cour-Cheverny » et « Jasnières »

    ministère de la culture et de la communication

    13Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
    14Arrêté du 14 octobre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité « services culturels » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
    15Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques

    mesures nominatives

    Premier ministre

    16Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Girardot (Thierry-Xavier)
    17Décret du 17 octobre 2009 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Séners (François)
    18Arrêté du 17 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    19Décret du 17 octobre 2009 portant nomination de la directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Mme de Silva (Isabelle)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    20Décret du 16 octobre 2009 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Charraud (Alain)

    ministère de la défense

    21Arrêté du 8 septembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    22Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
    23Délibération n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)

Comité des entreprises d'assurance

    24Avis relatif au transfert par une société néerlandaise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
    25Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
    26Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    27Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
    28Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    29Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
    30Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
    31Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    42Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 octobre 2009
    43Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 15 octobre 2009
    44Résultats de l'événement n° 548 Cote & Match du jeudi 15 octobre 2009

    ministère de la santé et des sports

    45Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
    46Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

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