Sommaire Analytique

LOIS

    1LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
    2LOI n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

    Conseil constitutionnel

    3Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 septembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-590 DC
    5Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
    6Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
    7Décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009
    8Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-591 DC
    9Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    10Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
    11Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
    12Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection
    13Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
    14Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energie éolienne Trayes à la SAS Perfect Wind
    15Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 1 à exploiter une installation de production d'électricité
    16Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9134224 à exploiter une installation de production d'électricité
    17Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9304101 à exploiter une installation de production d'électricité

    ministère des affaires étrangères et européennes

    18Arrêté du 22 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    19Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
    20Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
    21Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    22Décret n° 2009-1313 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
    23Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
    24Arrêté du 16 octobre 2009 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés pour les formations aux premiers secours

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    25Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet)
    26Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    27Rapport relatif au décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits
    28Décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits
    29Rapport relatif au décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
    30Décret n° 2009-1315 du 28 octobre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
    31Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
    32Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
    33Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008 - revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

    ministère de l'éducation nationale

    34Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
    35Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    36Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
    37Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

    ministère de la défense

    38Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
    39Décision du 26 octobre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
    40Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
    41Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
    42Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

    ministère de la santé et des sports

    43Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    44Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bouzeron », « Givry », « Mâcon », « Mercurey », « Montagny », « Pouilly-Fuissé » et « Rully »
    45Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides
    46Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Côte Rôtie », « Saint-Joseph », « Saint-Péray » et « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Lirac », « Pierrevert »
    47Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    48Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    49Arrêté du 12 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    50Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    51Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    52Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    53Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
    54Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Boeuf fermier de Vendée »
    55Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « OEufs et poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelé, entières ou découpe
    56Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
    57Arrêté du 19 octobre 2009 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins dans des zones géographiques à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010
    58Arrêté du 19 octobre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    59Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)
    60Arrêté du 19 octobre 2009 portant approbation des comptes financiers 2008 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
    61Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre de l'arrêt temporaire d'activité au quatrième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d

    mesures nominatives

    Premier ministre

    62Arrêté du 21 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    63Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
    64Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination du chef du service navigation Rhône-Saône

    ministère de la justice et des libertés

    65Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
    66Arrêté du 21 octobre 2009 portant désignation et cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    67Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
    68Arrêté du 21 octobre 2009 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    69Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    70Arrêté du 15 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    71Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

    ministère de l'éducation nationale

    72Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
    73Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    74Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

    ministère de la défense

    75Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    76Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    77Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
    78Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol et pour les filières d'animaux ruminants et équidés

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    79Avis relatif à l'élargissement d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    80Décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur
    81Décision n° 2009-607 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 autorisant l'Association Radio TV diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
    82Décision n° 2009-608 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-1042 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon
    83Décision n° 2009-609 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
    84Décision n° 2009-610 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
    85Décision n° 2009-611 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
    86Décision n° 2009-613 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les Portes de l'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne

Commission nationale du débat public

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    99Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    100Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    101Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable

    ministère de la défense

    102Avis de vacance d'emplois de correcteur et d'examinateur pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2010

    ministère de la santé et des sports

    103Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    104Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    105Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    106Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    107Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    108Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    109Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    110Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    111Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    112Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    113Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    114Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    115Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    116Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    117Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
    118Avis de vacance d'emploi de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
    119Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    120Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière
    121Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    122Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
    123Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    124Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    125Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    126Avis relatif au ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    127Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    128Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    129Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    130Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    131Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    132Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    133Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    134Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
    135Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    136Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    137Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    138Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    139Avis relatif aux délibérations n° DL/CA/09-42 du 6 juillet 2009 et n° DL/CA/09-49 du 28 septembre 2009 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant la délibération DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007
    140Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
    141Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
    142Avis relatif à la délibération n° 09-A-023 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
    143Avis relatif à la délibération n° 2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    144Résultats du tirage de l'OXO du lundi 26 octobre 2009
    145Résultats des tirages du Keno du lundi 26 octobre 2009
    146Résultats du tirage du Loto du lundi 26 octobre 2009
    147Résultats de l'événement n° 551 Cote & Match du lundi 26 octobre 2009
    148Résultats de l'événement n° 220 Cote & Score du lundi 26 octobre 2009

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    149Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « OST »

    ministère de la santé et des sports

    150Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    151Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
    152Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

Informations diverses

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