Sommaire Analytique

Présidence de la République

    chancellerie de l'ordre national du mérite

    1Décret du 28 octobre 2009 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
    3Décret du 28 octobre 2009 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    4Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
    5Décret n° 2009-1323 du 28 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fonction du président du Conseil supérieur de la marine marchande
    6Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS KLEBER Pneumatiques à exploiter une installation de production d'électricité
    7Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS NUON Le Gollot à la SAS NEO GALIA
    8Arrêté du 29 septembre 2009 autorisant la SAS Société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité
    9Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Plaines du Languedoc » (départements de l'Aude et de l'Hérault), à la société Lundin International SA
    10Arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Marcilly-le-Hayer », à la Société pétrolière de production et d'exploitation (Aube et Yonne)
    11Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
    12Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
    13Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SASU CN'AIR à la SASU Ferme éolienne de Rambures
    14Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Toul » (Meurthe-et-Moselle)
    15Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 2 à exploiter une installation de production d'électricité
    16Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 3 à exploiter une installation de production d'électricité
    17Arrêté du 20 octobre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4
    18Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité
    19Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité
    20Arrêté du 28 octobre 2009 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de fonction allouée au président du Conseil supérieur de la marine marchande

    ministère de la justice et des libertés

    21Décret n° 2009-1324 du 28 octobre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat

    ministère des affaires étrangères et européennes

    22Décret n° 2009-1325 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MSC.155(78) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004
    23Décret n° 2009-1326 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (ensemble deux annexes), signé à Cardiff le 12 juillet 2005
    24Décret n° 2009-1327 du 28 octobre 2009 portant publication de la résolution MEPC.154(55) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (désignation des eaux au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud comme zone spéciale), adoptée à Londres le 13 octobre 2006
    25Décret n° 2009-1328 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'appui à la mise en oeuvre des projets réalisés conformément à l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique du 11 décembre 1997, signé à Sotchi le 20 septembre 2008
    26Décret n° 2009-1329 du 28 octobre 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant certaines dispositions de l'accord du 30 novembre 1989 entre le Gouvernement de la République française et la Confédération fédérale suisse sur l'échange d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble une annexe), signées à Berne le 5 novembre 2008 et à Colmar le 20 novembre 2008
    27Décret n° 2009-1330 du 28 octobre 2009 modifiant le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
    28Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de transmission électronique aux notaires, par le service central d'état civil, des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    29Décret n° 2009-1331 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles artistiques
    30Décret n° 2009-1332 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs (fournisseurs et clients industriels)
    31Décret n° 2009-1333 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs (constructeurs et distributeurs)
    32Décret n° 2009-1334 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement entre professionnels de la filière cuir
    33Décret n° 2009-1335 du 28 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du nautisme
    34Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    35Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    36Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
    37Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
    38Décret du 28 octobre 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif net à deux établissements publics
    39Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
    40Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    41Décret du 28 octobre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Limoges (87)
    42Arrêté du 11 septembre 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
    43Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    44Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

    ministère de la santé et des sports

    45Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    46Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    47Arrêté du 23 octobre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    48Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    49Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    50Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    51Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Collioure », « Fitou », « Côtes du Roussillon », « Côtes du Roussillon Villages », « Malepère », « Cabardès », « Clairette de Bellegarde » et « Clairette du Languedoc » et « Saint-Chinian »
    52Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

    ministère de la culture et de la communication

    53Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    54Arrêté du 21 octobre 2009 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

    mesures nominatives

    Premier ministre

    55Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    56Décret du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Sitruk (David)
    57Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

    ministère de la justice et des libertés

    58Décret du 28 octobre 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    59Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Grégoire (Philippe)
    60Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
    61Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    62Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (inspection générale des finances)
    63Décret du 28 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
    64Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du gouverneur de la Banque de France - M. Noyer (Christian)
    65Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
    66Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
    67Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
    68Arrêté du 28 octobre 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
    69Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    70Citation à l'ordre de la Nation
    71Décret du 28 octobre 2009 portant affectation d'un officier général
    72Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    73Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    74Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    75Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    76Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    77Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    78Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    79Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)
    80Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Grégoire (Philippe)
    81Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de l'Oise - M. Desforges (Nicolas)
    82Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Fabre (Jean-Luc)
    83Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. Chapuis (Nicolas)
    84Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Borius (Jean-Régis)
    85Décret du 29 octobre 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Joly (Pascal)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    86Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    87Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
    88Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
    89Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
    90Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
    91Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    92Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)
    93Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'éducation nationale

    94Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    95Décret du 28 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
    96Décret du 28 octobre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
    97Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de la santé et des sports

    98Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    99Arrêté du 22 octobre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    100Arrêté du 23 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    industrie

    101Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    102Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
    103Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
    104Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
    105Arrêté du 27 octobre 2009 portant extension de l'accord régional interprofessionnel relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse (n° 2829)

Cour des comptes

    106Décret du 28 octobre 2009 portant mutation, cessation de fonctions de procureur financier et délégation de fonctions dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    129Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    130Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 et 2010 (complémentaire) (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)

    ministère de la santé et des sports

    131Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)
    132Avis de vacance d'emploi d'un attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    133Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    134Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    135Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    136Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    137Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    138Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    139Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    140Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    141Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    142Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    143Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
    144Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    145Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

    avis divers

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    146Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
    147Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (rectificatif )

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    148Avis relatif au Loto Foot 15 n° 56 du 31 octobre 2009
    149Résultats du tirage de l'OXO du mardi 27 octobre 2009
    150Résultats du Loto Foot 7 n° 93
    151Résultats des tirages du Keno du mardi 27 octobre 2009
    152Résultats de l'événement n° 552 Cote & Match du mardi 27 octobre 2009
    153Résultats de l'événement n° 221 Cote & Score du mardi 27 octobre 2009

    ministère de la santé et des sports

    154Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    155Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    156Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    157Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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