Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
    3Arrêté du 3 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
    4Arrêté du 4 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
    5Arrêté du 9 décembre 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    6Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
    7Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'art
    8Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
    9Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
    10Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins
    11Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
    12Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
    13Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
    14Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
    15Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    16Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17Décret n° 2009-1575 du 16 décembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales
    18Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application de l'article 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
    19Arrêté du 8 décembre 2009 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
    20Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
    21Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    22Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    23Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
    24Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
    25Arrêté du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    26Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
    27Arrêté du 10 décembre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    28Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat)
    29Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
    30Décret n° 2009-1578 du 16 décembre 2009 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    31Rapport relatif au décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits
    32Décret n° 2009-1579 du 16 décembre 2009 portant transfert de crédits
    33Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    34Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    35Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    ministère de l'éducation nationale

    36Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
    37Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

    ministère de la santé et des sports

    38Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
    39Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
    40Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
    41Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    42Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    43Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    44Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre de la campagne 2009-2010
    45Arrêté du 30 novembre 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural pour l'année 2010
    46Arrêté du 30 novembre 2009 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale
    47Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
    48Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »
    49Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
    50Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'année 2010, du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

    ministère de la culture et de la communication

    51Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure
    52Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image vivante)

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    53Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    mesures nominatives

    Premier ministre

    54Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    55Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    56Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    57Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

    ministère de la justice et des libertés

    58Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    59Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    60Décret du 16 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière - M. Chamboduc de Saint-Pulgent (Noël)
    61Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
    62Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
    63Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
    64Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    65Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
    66Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
    67Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    68Arrêté du 23 novembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    69Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    70Arrêté du 9 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    71Décret du 17 décembre 2009 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
    72Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, affectation, promotion et mutation d'administrateurs généraux des finances publiques
    73Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
    74Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
    75Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
    76Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
    77Liste d'aptitude complémentaire à l'emploi de trésorier-payeur général (année 2009)

    ministère de l'éducation nationale

    78Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

    ministère de la défense

    79Décret du 17 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS
    80Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    81Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes
    82Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes transformés
    83Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
    84Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    85Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
    86Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
    87Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
    88Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    89Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
    90Arrêté du 9 décembre 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernantles salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Conseil d'Etat

    91Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    93Décision n° 2009-790 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre
    94Décision n° 2009-796 du 19 novembre 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la Société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et la société SFR

Commission de régulation de l'énergie

    95Décision du 23 novembre 2009 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Comité des entreprises d'assurance

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé et des sports

    106Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    107Résultats du tirage de l'OXO du mardi 15 décembre 2009
    108Résultats des tirages du Keno du mardi 15 décembre 2009

    ministère de la santé et des sports

    109Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
    110Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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