Sommaire Analytique

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    2Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
    3Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
    4Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation)
    5Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité
    6Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
    7Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité
    8Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

    ministère des affaires étrangères et européennes

    9Arrêté du 21 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
    10Arrêté du 22 janvier 2010 portant application de l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
    11Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    12Arrêté du 4 janvier 2010 approuvant des prises de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière
    13Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2020 en euros

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    14Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information »
    15Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
    16Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de chef de service de police municipale
    17Arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

    ministère de la défense

    18Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement
    19Décision du 29 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

    ministère de la santé et des sports

    20Décret n° 2010-113 du 2 février 2010 relatif à l'attribution des pensions du régime invalidité décès des avocats (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    21Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    22Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 19 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    23Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

    ministère de la culture et de la communication

    24Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

    mesures nominatives

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    25Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au comité médical central des transports
    26Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

    ministère de la justice et des libertés

    27Décret du 2 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
    28Décret du 2 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
    29Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    30Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    31Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    32Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    33Arrêté du 26 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    34Arrêté du 27 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    35Arrêté du 22 janvier 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    36Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
    37Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    38Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    39Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    40Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    41Décret du 2 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Manin (Bernard)
    42Décret du 2 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Tait (Stephen)

    ministère de la défense

    43Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    44Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
    45Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)
    46Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    47Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    48Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    49Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à width="10"> 50Arrêté du 1er février 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    51Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
    52Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354)

Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Comité des entreprises d'assurance

    57Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    69Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
    70Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
    71Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    72Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Méditerranée
    73Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord
    74Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
    75Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

    ministère de la santé et des sports

    76Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
    77Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    78Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    79Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    80Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    81Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    82Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    83Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    84Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    85Avis relatif un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
    86Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    87Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    88Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    89Avis relatif un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    90Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    91Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    92Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
    93Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    94Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    95Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    96Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    97Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    98Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    99Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    100Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    101Résultats du tirage du Loto du lundi 1er février 2010
    102Résultats des tirages du Keno du lundi 1er février 2010
    103Résultats du tirage de l'OXO du lundi 1er février 2010

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

    104Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche Vendéenne »
    105Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbeliard » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisse de Montbeliard »

    ministère de la culture et de la communication

    106Avis relatif à l'appel du mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

Informations diverses

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