Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

2

Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile

3

Arrêté du 15 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données - Déclaration des puits et forages domestiques »

4

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural

5

Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton

6

Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

7

Arrêté du 28 janvier 2010 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

8

Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

ministère de la justice et des libertés

9

Décret n° 2010-118 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

10

Arrêté du 25 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2010

11

Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

ministère des affaires étrangères et européennes

12

Arrêté du 26 janvier 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal au titre de l'année 2011

13

Arrêté du 26 janvier 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2011

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14

Décret du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

15

Décret du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

16

Arrêté du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17

Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

18

Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

19

Arrêté du 28 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20

Arrêté du 28 janvier 2010 portant régularisation pour 2009 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2010 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

21

Rapport relatif au décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits

22

Décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits

23

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)

ministère de la défense

24

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

25

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de la guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

26

Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense

ministère de la santé et des sports

27

Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2010

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

28

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII

29

Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

30

Arrêté du 28 janvier 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010

31

Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe

32

Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine - INAPORC

ministère de la culture et de la communication

33

Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archeodunum SA

34

Décision du 3 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

mesures nominatives

Premier ministre

35

Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

36

Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

37

Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

38

Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

39

Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

40

Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

41

Décret du 1er février 2010 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et détachement (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

ministère de la justice et des libertés

42

Décret du 4 février 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - M. ARNOULD (Michel)

43

Décret du 4 février 2010 portant nomination (magistrature)

44

Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)

45

Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

46

Arrêté du 28 janvier 2010 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

47

Arrêté du 10 décembre 2009 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 49 Décret du 5 février 2010 portant nomination de la sous-préfète de Châtellerault - Mme MORACCHINI (Maryse) 50 Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. DIEUDONNE (Philippe) 51 Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme) 52 Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. DEVOUGE (Victor) 53 Décret du 5 février 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BOISSON (Richard Daniel) 54 Arrêté du 30 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 55 Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) 56 Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (inspection du travail) 57 Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein ministère de la défense 58 Décret du 4 février 2010 portant affectation d'officiers généraux 59 Décret du 4 février 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active 60 Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination des élèves admis en 2008 à l'Ecole polytechnique ministère de la santé et des sports 61 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique 62 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique 63 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique 64 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique 65 Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique 66 Arrêté du 3 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre 67 Arrêté du 4 février 2010 portant nomination (administration centrale) ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 68 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 69 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 70 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 71 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 72 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 73 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 74 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 75 Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) 76 Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 77 Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 78 Arrêté du 28 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 79 Arrêté du 29 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) ministère de la culture et de la communication 80 Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire conventions collectives ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 81 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) 82 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) 83 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) 84 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) 85 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) 86 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897) 87 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) 88 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) 89 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500) 90 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) 91 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) 92 Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) Autorité de la concurrence 93 Décision du 7 janvier 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence Conseil supérieur de l'audiovisuel 94 Décision n° 2009-29 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française 95 Décision n° 2009-946 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 96 Décision n° 2009-947 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1081 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio 97 Décision n° 2009-948 du 24 novembr3" cellpadding="0" border="0"> 98 Décision n° 2010-10 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte à Saint-Martin 99 Décision n° 2010-11 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon 100 Décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française 101 Décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Nouvelle-Calédonie 102 Décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy 103 Décision n° 2010-17 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon 104 Décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française 105 Décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie 106 Décision n° 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna 107 Décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy 108 Décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin 109 Décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon 110 Décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française 111 Décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie 112 Décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis et Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna 113 Décision n° 2010-32 du 7 janvier 2010 autorisant la société Antilles Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique 114 Décision n° 2010-33 du 7 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 autorisant l'association Fréquence Magnum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum la Radio 115 Résultat de délibération Informations parlementaires Assemblée nationale 116 ORDRE DU JOUR 117 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS 118 COMMISSIONS 119 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE 120 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES 121 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS Sénat 122 ORDRE DU JOUR 123 BUREAU DU SÉNAT 124 COMMISSIONS 125 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES 126 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement 127 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental 128 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE 129 SECTIONS Avis et communications avis de concours et de vacance d'emplois Premier ministre 130 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet 131 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau 132 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau 133 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) ministère de la défense 134 Avis relatif à un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2010 ministère de la santé et des sports 135 Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 136 Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 137 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal 138 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux 139 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix 140 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix 141 Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière 142 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière 143 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière 144 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière 145 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière 146 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière 147 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière 148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière avis divers ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 149 Avis aux usagers du tunnel routier de Tende relatif au règlement de circulation du tunnel ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 150 Résultats du tirage du Loto du mercredi 3 février 2010 151 Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 février 2010 152 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 3 février 2010 ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche 153 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » 154 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » 155 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA14-99 « Plants de pomme de terre » Informations diverses liste de cours indicatifs 156 Cours indicatifs du 5 février 2010 Annonces 157 Annonces judiciaires et légales (textes 157 et 158) 159 Demandes de changement de nom (textes 159 à 163)