Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

    Conseil constitutionnel

    2Décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010
    3Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-601 DC
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-601 DC
    5Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    6Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    7Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
    8Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
    9Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

    ministère de la justice et des libertés

    10Arrêté du 29 janvier 2010 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit
    11Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés
    12Arrêté du 2 février 2010 fixant la date du scrutin pour les élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (grande chancellerie de la Légion d'honneur)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    13Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    14Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
    15Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
    16Arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    17Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
    18Arrêté du 29 janvier 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales
    19Arrêté du 2 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    20Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre
    21Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
    22Arrêté du 8 février 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    23Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
    24Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    25Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
    26Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    27Arrêté du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction du budget)

    ministère de l'éducation nationale

    28Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2010

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

    ministère de la défense

    30Arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    31Arrêté du 27 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

    ministère de la santé et des sports

    32Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »
    33Arrêté du 2 février 2010 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    34Arrêté du 2 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    35Arrêté du 3 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    36Arrêté du 3 février 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre LUMAX 540 de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    37Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    38Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
    39Arrêté du 22 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en mer Méditerranée
    40Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010

    ministère de la culture et de la communication

    41Décision du 15 janvier 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

    ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    42Décision du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    43Décret du 8 février 2010 portant titularisation (administrateurs civils)
    44Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
    45Arrêté du 1er février 2010 portant promotion (administrateurs civilfy; padding-left:24px; text-indent: -24px;">Arrêté du 1er février 2010 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
    47Arrêté du 1er février 2010 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    48Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
    49Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
    50Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
    51Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
    52Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
    53Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
    54Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
    55Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

    ministère de la justice et des libertés

    56Arrêté du 25 janvier 2010 portant renouvellement de président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
    57Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    58Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 1er février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    60Arrêté du 1er février 2010 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    61Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
    62Arrêté du 29 janvier 2010 portant promotion (corps de contrôle des assurances)
    63Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    64Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    65Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    66Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
    67Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    68Arrêté du 19 novembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    69Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (trésoriers-payeurs généraux)

    ministère de l'éducation nationale

    70Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    71Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    72Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    73Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    74Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    75Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    76Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    77Décret du 8 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. FERAL (François)

    ministère de la défense

    78Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
    79Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    80Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)
    81Arrêté du 2 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

    conventions collectives

    ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    82Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
    83Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
    84Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
    85Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
    86Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Conseil d'Etat

    87Avis n° 329173 du 4 décembre 2009

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    88Décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    89Décision n° 2009-952 du 19 novembre 2009 modifiant la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM
    90Décision n° 2009-953 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
    91Décision n° 2009-955 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
    92Décision n° 2009-956 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-651 du 19 juillet 2005 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages
    93Décision n° 2010-40 du 7 janvier 2010 autorisant la commune de Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
    94Décision n° 2010-43 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquences à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 2
    95Décision n° 2010-44 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 3
    96Décision n° 2010-45 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 5
    97Décision n° 2010-46 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquence à la chaîne culturelle européenne
    98Décision n° 2010-47 du 7 janvier 2010 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la santé et des sports

    113Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    114Résultats du Loto Foot 7 n° 14 et 15 n° 10
    115Résultats du tirage du Loto du samedi 6 février 2010
    116Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 février 2010
    117Résultats des tirages de l'OXO des samedi 6 et dimanche 7 février 2010

    ministère de la santé et des sports

    118Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    119Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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