Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    2Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public pour le calcul des encaissements des redevances perçues en application des articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement
    3Arrêté du 16 février 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
    4Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Bon Espoir » et réduisant sa surface (Guyane)
    5Arrêté du 17 février 2010 accordant à la société Golden Star ressources minières SARL un permis exclusif de recherches de mines d'or, de métaux de base et substances connexes

    ministère de la justice et des libertés

    6Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    7Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
    8Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    9Arrêté du 4 février 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial
    10Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    11Arrêté du 16 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    12Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
    13Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures
    14Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
    15Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    16Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
    17Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    18Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    19Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    20Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    21Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    22Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
    23Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
    24Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
    25Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
    26Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

    ministère de la défense

    27Arrêté du 22 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 535 Vercors
    28Arrêté du 22 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 10 Videcoq dans la région de Caen (Calvados)
    29Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense

    ministère de la santé et des sports

    30Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    31Arrêté du 16 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    32Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
    33Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)
    34Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique
    35Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    36Arrêté du 23 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    37Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
    38Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    39Arrêté du 23 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    40Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    41Décision du 20 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    42Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    43Arrêté du 22 février 2010 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
    44Arrêté du 22 février 2010 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

    ministère de la culture et de la communication

    45Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    in; text-indent: -24px;">Arrêté du 19 février 2010 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »

47Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

48Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
49Arrêté du 3 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
50Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
51Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
52Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

ministère de la justice et des libertés

53Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
54Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
55Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
56Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
57Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
58Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
59Arrêté du 19 février 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
60Arrêté du 19 février 2010 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
61Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63Arrêté du 19 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère des affaires étrangères et européennes

64Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
65Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

66Arrêté du 15 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
67Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

68Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

69Arrêté du 22 février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

70Arrêté du 11 février 2010 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2009)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

71Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

72Arrêté du 22 février 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Comité des entreprises d'assurance

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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