Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    2Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
    3Décret du 2 juin 2010 portant classement d'un site
    4Arrêté du 9 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
    5Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne
    6Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
    7Arrêté du 15 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières (zone spéciale de conservation)
    8Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse (zone spéciale de conservation)
    9Arrêté du 16 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Siagne (zone spéciale de conservation)
    10Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Rambouillet (zone spéciale de conservation)
    11Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Loing (zone spéciale de conservation)
    12Arrêté du 18 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Mocpoix (zone spéciale de conservation)
    13Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe
    14Arrêté du 22 mars 2010 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Guil, Mont-Viso et Val Préveyre (zone spéciale de conservation)
    15Arrêté du 24 mars 2010 portant inscription d'un site
    16Arrêté du 5 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
    17Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
    18Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
    19Arrêté du 13 avril 2010 portant inscription d'un site
    20Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
    21Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean (zone spéciale de conservation)
    22Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation)
    23Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Anglin et affluents (zone spéciale de conservation)
    24Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles des coteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles (zone spéciale de conservation)
    25Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne (zone spéciale de conservation)
    26Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massifs de Crussol, Soyons, CornasChâteaubourg (zone spéciale de conservation)
    27Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 suc de Clava (zone spéciale de conservation)
    28Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon (zone spéciale de conservation)
    29Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 sables de l'Herbasse et des balmes de l'Isère (zone spéciale de conservation)
    30Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation)
    31Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et grotte du massif du Saou (zone spéciale de conservation)
    32Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation)
    33Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation)
    34Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne (zone spéciale de conservation)
    35Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires de la haute vallée de la Juine (zone spéciale de conservation)
    36Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais (zone spéciale de conservation)
    37Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline (zone spéciale de conservation)
    38Arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Méouge (zone spéciale de conservation)
    39Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins (zone spéciale de conservation)
    40Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 CLAREE (zone spéciale de conservation)
    41Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 steppique durancien et queyrassin (zone spéciale de conservation)
    42Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Dévoluy - Durbon - Charance - Champsaur (zone spéciale de conservation)
    43Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Val - Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches (zone spéciale de conservation)
    44Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 montagne de Lure (zone spéciale de conservation)
    45Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Carai - collines de Castillon (zone spéciale de conservation)
    46Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 corniches de la Riviera (zone spéciale de conservation)
    47Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 mont Ventoux (zone spéciale de conservation)
    48Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Luberon (zone spéciale de conservation)
    49Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de Malay (zone spéciale de conservation)
    50Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 sources et tufs du Haut-Var (zone spéciale de conservation)
    51Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

    ministère de la justice et des libertés

    52Arrêté du 21 mai 2010 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2010)

    ministère des affaires étrangères et européennesDécret n° 2010-588 du 1er juin 2010 portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à La Valette le 25 juillet 1977 et modifié par l'avenant signé à La Valette le 8 juillet 1994 et l'échange de lettres du 8 juillet 1994, signé à La Valette le 29 août 2008

54Arrêté du 28 mai 2010 relatif à une régie de recettes auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

55Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA
56Arrêté du 8 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
57Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

58Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître
59Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître
60Décret du 2 juin 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
61Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
62Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et des gestionnaires de ces mêmes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
63Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
64Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
65Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
66Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
67Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
68Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
69Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus du ministère de l'éducation nationale constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
70Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois
71Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

72Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
73Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
74Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

ministère de l'éducation nationale

75Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
76Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
77Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
78Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
79Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
80Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
81Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
82Arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

83Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
84Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement

ministère de la santé et des sports

85Décret n° 2010-595 du 2 juin 2010 relatif au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
86Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports
87Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
88Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
89Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
90Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
91Arrêté du 1er juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

92Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
93Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et du ministère de la jeunesse et des solidarités actives
94Arrêté du 26 mai 2010 fixant au titre de l'année 2010 le volume des places offertes au concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
95Additif temporaire aux règlements de l'offre de paris sportifs à cotes et au jeu Loto Foot proposés en points de vente de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion ParionsSport »
96Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Le Match du Jour »

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 20 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
98Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
99Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
100Arrêté du 27 mai 2010 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Ile-de-France

ministère de la culture et de la communication

101Arrêté du 22 mars 2010 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
102Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

industrie

103Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie

mesures nominatives

Premier ministre

104Décret du 2 juin 2010 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

105Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
106Arrêté du 5 avril 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
107Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
108Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »

ministère de la justice et des libertés

109Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
110Arrêté du 26 mai 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

111Décret du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Benoit (Christian)
112Décret du 3 juin 2010 portant nomination à l'Agence française de développement - M. Zerah (Dov)
113Arrêté du 17 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
114Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
115Arrêté du 20 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
116Arrêté du 20 mai 2010 portant radiation (ingénieurs des mines)
117Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
118Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

119Arrêté du 27 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

120Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

121Décret du 3 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Perrot (Jean-Yves)

ministère de la défense

122Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ministère de la santé et des sports

123Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (administration centrale)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

124Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

125Arrêté du 26 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
126Arrêté du 2 juin 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ministère de la culture et de la communication

127Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

conventions collectives

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

128Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
129Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
130Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Commission pour la transparence financière de la vie politique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Naturalisations et réintégrations

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses