Sommaire Analytique


Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    3Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    4Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

    ministère de la justice et des libertés

    5Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44)
    6Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Nazaire (44)
    7Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bouguenais (44)
    8Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rezé (44)

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    9Arrêté du 16 juin 2010 portant désignation de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence du service civique

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    10Arrêté du 9 juin 2010 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

    ministère de l'éducation nationale

    11Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
    12Arrêté du 4 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel

    ministère de la défense

    13Décision du 16 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

    ministère de la santé et des sports

    14Décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane
    15Arrêté du 15 juin 2010 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    16Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    17Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contingent d'emplois de contrôleur du Trésor public et de contrôleur des impôts offerts au titre de l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils
    18Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer
    19Arrêté du 9 juin 2010 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer
    20Arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    21Décret n° 2010-668 du 17 juin 2010 relatif aux modalités d'attribution de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité du régime des non-salariés agricoles

    ministère de la culture et de la communication

    22Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
    23Arrêté du 7 juin 2010 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société Arte-France
    24Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

    mesures nominatives

    Premier ministre

    25Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir

    ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    26Décret du 18 juin 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bellurot (Nadine)

    ministère de la justice et des libertés

    27Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    28Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    29Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    30Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    31Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    32Arrêté du 8 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    33Arrêté du 8 juin 2010 nommant une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
    34Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    35Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    36Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    37Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    38Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    39Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    40Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    41Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    42Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    43Arrêté du 10 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    44Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    45Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    46Décret du 17 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - M. GILLES (Roland)
    47Décret du 17 juin 2010 portant nomination d'un consul de France à Johannesburg - M. ROBERT (Christian Michel)
    48Arrêté du 15 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

    ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    49
    50Décret du 18 juin 2010 portant nomination du préfet délégué pour les plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget - M. Espagnol (Patrick)
    51Décret du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. ROGELET (Thierry)
    52Décret du 18 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. MAIRE (Eric)
    53Décret du 18 juin 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VERNET (Hubert)
    54Décret du 18 juin 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn - Mme STEFFAN (Béatrice)
    55Décret du 18 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. SENATEUR (Jean-Marc)
    56Décret du 18 juin 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. MAUVAIS (Denis)

    ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    57Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (institut régional d'administration)
    58Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    59Arrêté du 3 mars 2010 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

    ministère de la santé et des sports

    60Décret du 17 juin 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. CABANEL (Alain)
    61Décret du 17 juin 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. BLANCHET (Roland)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    62Arrêté du 28 mai 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    63Arrêté du 31 mai 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    64Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
    65Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
    66Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
    67Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
    68Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

    conventions collectives

    ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    69Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit Agricole

    Conseil constitutionnel

    Naturalisations et réintégrations

      72Décret du 17 juin 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
      73Décret du 17 juin 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
      74Décret du 17 juin 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

    Informations parlementaires

    Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

    Avis et communications

      avis de concours et de vacance d'emplois

      Premier ministre

      90Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe

      ministère de la santé et des sports

      91Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      92Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
      93Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      94Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      95Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      96Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      97Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
      98Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
      99Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
      100Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      101Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      102Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      103Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      104Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      105Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      106Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      107Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
      108Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
      109Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
      110Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
      111Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
      112Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
      113Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
      114Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
      115Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

      ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

      116Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

      avis divers

      ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

      117Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

      ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

      118Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 16 juin 2010
      119Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 juin 2010
      120Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 juin 2010
      121Résultats du Loto Foot 7 n° 60 et 15 n° 36
      122Résultats du Loto Foot 7 n° 61

      ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

      123Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010

    Informations diverses

    Annonces