Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Convention du 8 décembre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme « véhicule du futur »)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature
    3Décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation

    ministère des affaires étrangères et européennes

    4Décret n° 2010-1509 du 8 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe) signées à Nassau le 1er décembre 2009 et à Paris le 7 décembre 2009

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    5Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
    6Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
    7Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
    8Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    9Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
    10Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Cherbourg et Paris (Orly)
    11Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
    12Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
    13Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
    14Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    ministère de la justice et des libertés

    15Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
    16Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
    17Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
    18Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
    19Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2011
    20Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
    21Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    22Décret du 8 décembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    23Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
    24Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
    25Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
    26Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    27Arrêté du 3 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    28Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2011
    29Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    30Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la radiation des patchs équins XAG 400, 420 et 440 de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    31Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    32Rapport relatif au décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
    33Décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
    34Rapport relatif au décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
    35Décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
    36Rapport relatif au décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
    37Décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
    38Arrêté du 25 novembre 2010 fixant le modèle de compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts et les modalités de sa transmission aux services fiscaux
    39Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    40Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    41Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    42Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    43Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
    44Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
    45Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001)
    46Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    47Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    48Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
    49Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
    50Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    51Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    ministère des sports

    52Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

    ministère de l'économie des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    53Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    collectivités territoriales

    54Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

    mesures nominatives

    Premier ministre

    55Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Berthier (Emmanuel)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    56Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    57Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    58Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    59Arrêté du 19 novembre 2010 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
    60Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    61Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    62Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    63Décret du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Hupays (Michel)
    64Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
    65Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
    66Arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
    67Arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

    ministère de la justice et des libertés

    68Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
    69Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
    70Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    71Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    72Arrêté du 2 décembre 2010 portant transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
    73Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    74Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    75Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    76Arrêté du 3 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
    77Arrêté du 8 décembre 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    78Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Moisselin (Gérard)
    79Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Camux (Michel)
    80Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. Dartout (Pierre)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    81Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    82Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    83Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    84Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    85Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    86Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    87Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    88Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    89Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    90Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
    91Arrêté du 30 novembre 2010 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2010-2011
    92Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    93Arrêté du 29 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
    94Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    95Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    96Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    97Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    98Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    99Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    100Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    101Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    102Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
    103Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    104Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Marc)
    105Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bibasse (Jacques)
    106Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gigante (Claudio)
    107Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    108Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Cour des comptes

    109Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination des présidents des observatoires des prix et revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    110Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
    111Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes

Cour de discipline budgétaire et financière

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    113Décision n° 2010-775 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
    114Décision n° 2010-787 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    115Décision n° 2010-788 du 4 novembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-643 du 5 septembre 2006 et n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
    116Décision n° 2010-789 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-261 du 13 juin 2000 autorisant l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse et les décisions n° 2004-577 du 21 décembre 2004 et n° 2009-977 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation
    117Décision n° 2010-791 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    118Décision n° 2010-792 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
    119Décision n° 2010-793 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    120Décision n° 2010-794 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Commission de régulation de l'énergie

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la justice et des libertés

    139Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    140Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    141Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    142Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
    143Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2010 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

    avis divers

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    144Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    145Résultats des tirages du Keno du mardi 7 décembre 2010

Informations diverses