Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »
    2Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »

    ministère de la défense et des anciens combattants

    3Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
    4Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

    ministère des affaires étrangères et européennes

    5Décret n° 2011-33 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 24 avril 1975 (ensemble un protocole) et modifiée par l'avenant signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991, signé à Putrajaya le 12 novembre 2009
    6Décret n° 2011-34 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010
    7Décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    8Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
    9Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France
    10Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

    ministère de la justice et des libertés

    11Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)
    12Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
    13Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aurillac (15)
    14Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26)
    15Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26)
    16Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)
    17Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vienne (38)
    18Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne (42)
    19Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)
    20Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
    21Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)
    22Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63)
    23Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
    24Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
    25Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    26Décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
    27Décision du 27 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    28Décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union faisant fonction d'interlocuteur unique
    29Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
    30Arrêté du 6 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    31Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    32Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

    ministère des sports

    33Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
    34Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

    mesures nominatives

    Premier ministre

    35Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    36Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du rapporteur du comité interministériel de la dépendance

    ministère de la défense et des anciens combattants

    37Arrêté du 15 novembre 2010 rapportant un précédent arrêté et portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
    38Arrêté du 15 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    39Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
    40Arrêté du 6 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    41Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    42Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    43Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
    44Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
    45Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
    46Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
    47Arrêté du 29 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
    48Arrêté du 29 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    49Arrêté du 1er décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    ministère de la justice et des libertés

    50Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    51Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    52Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    56Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    57Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    58Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    60Décret du 10 janvier 2011 portant titularisation d'un préfet

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    61Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
    62Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
    63Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
    64Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
    65Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    66Décret du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier
    67Arrêté du 30 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
    68Arrêté du 30 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
    69Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    70Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Christin (Simone)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    71Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    72Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    73Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    74Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    75Arrêté du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    76Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)
    77Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)
    78Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté
    79Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)
    80Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
    81Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)
    82Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)
    83Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    84Avis n° 2010-1234 du 16 novembre 2010 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2011

Autorité de régulation des jeux en ligne

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la justice et des libertés

    100Avis de vacance d'emplois et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    101Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    102Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    103Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    104Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    105Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    106Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    107Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    108Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    109Avis relatif à un concours interne sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    110Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    111Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef
    112Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
    113Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    114Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2011, d'inspecteurs des douanes et droits indirects

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    115Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 janvier 2011
    116Résultats du Loto Foot 7 n° 2 et 15 n° 2
    117Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 janvier 2011

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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