Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    3Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    4Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    5Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
    6Arrêté du 21 février 2011 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
    7Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
    8Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux
    9Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
    10Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 188 Saint-Lubin-de-la-Haye dans la région d'information de vol de Paris
    11Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux

    ministère de la justice et des libertés

    12Arrêté du 24 février 2011 portant suppression d'une régie d'avances
    13Arrêté du 24 février 2011 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    14Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    15Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Arkema France à exploiter une installation de production d'électricité
    16Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    17Décret n° 2011-228 du 1er mars 2011 relatif à la cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
    18Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    19Arrêté du 28 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    20Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    21Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    22Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »
    23Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils et fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    24Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    25Décret n° 2011-229 du 2 mars 2011 organisant la transmission d'informations par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole aux ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale
    26Arrêté du 17 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
    27Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
    28Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    29Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

    ministère de la culture et de la communication

    30Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    31Arrêté du 22 février 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupement pour la mise en oeuvre de l'accord franco-syrien de coopération culturelle »
    32Arrêté du 23 février 2011 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    33Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    34Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société DMS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    35Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Combustibles de l'Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    36Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Charvet à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    37Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Caldeo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    38Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Compagnie pétrolière de l'Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    39Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Verbund AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    40Arrêté du 11 février 2011 autorisant la société Alvéa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et européennes

    41Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    42Arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    43Arrêté du 18 février 2011 portant désignation du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris

    ministère de la justice et des libertés

    44Arrêté du 14 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    45Décret du 25 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. JAMET (Philippe)
    46Décret du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    47Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    48Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
    49Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    50Arrêté du 10 février 2011 portant habilitation d'un agent à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    51Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    52Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
    53Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    54Arrêté du 21 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
    55Arrêté du 21 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    67Avis de vacance d'un emploi de chef de service

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    68Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    69Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre de santé
    70Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    71Avis relatif au concours sur épreuve pour le recrutement de directeur d'école de sage-femme
    72Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    73Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    74Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    75Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    76Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    77Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    78Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    79Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    80Résultats du tirage du Loto du lundi 28 février 2011
    81Résultats des tirages du Keno du lundi 28 février 2011

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    82Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry », indication géographique protégée

Informations diverses

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