Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de la défense et des anciens combattants

    7Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
    8Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    9Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
    10Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme
    11Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
    12Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
    13Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
    14Arrêté du 31 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA AERODIS énergies renouvelables à la SARL PELCCE énergie
    15Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
    16Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    17Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
    18Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2011
    19Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2011
    20Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2011

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    21Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    22Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
    23Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
    24Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    25Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    26Arrêté du 13 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    27Arrêté du 13 avril 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    28Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH LOW PROFILE de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    29Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    30Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    31Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
    32Arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
    33Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est
    34Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Roland Garros »

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    35Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    36Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
    37Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale »
    38Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

    ministère des sports

    39Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des sportifs espoirs
    40Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
    41Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    42Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
    43Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant prévisionnel des charges imputables au service public de l'électricité pour l'année 2011
    44Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société COGENIA à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

    mesures nominatives

    ministère de la justice et des libertés

    45Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    46Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    47Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    48Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    49Arrêté du 11 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    50Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    51Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
    52Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    53Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    54Arrêté du 7 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    55Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    ministère des sports

    56Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
    57Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    58Arrêté du 11 avril 2011 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    59Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
    60Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
    61Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
    62Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
    63Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2961)
    64Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n° 802 et n° 925)
    65Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
    66Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
    67Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
    68Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
    69Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
    70Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    71Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    72Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    73Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    74Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    75Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    76Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    77Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
    78Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Commission de régulation de l'énergie

    79Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
    80Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis aux importateurs et aux exportateurs

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    93Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    94Avis de vacance d'emploi de cadre supérieur de santé hospitalière de la fonction publique hospitalière
    95Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    96Avis de concours professionnel pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
    97Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
    98Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
    99Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    100Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    101Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    102Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    103Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    104Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    105Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    106Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    107Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    108Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
    109Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
    110Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
    111Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
    112Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    113Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de la fonction publique hospitalière

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    114Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    115Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    116Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    117Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    118Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    119Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    120Avis relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    121Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
    122Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
    123Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    124Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    125Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    126Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Roland Garros »
    127Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 avril 2011
    128Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 avril 2011
    129Résultats du Loto Foot 7 n° 39

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    130Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »
    131Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »
    132Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »
    133Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d'Alsace »
    134Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Riz de Camargue »

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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