textes généraux
Premier ministre
ministère de la défense et des anciens combattants
| | 2 | Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées |
| | 3 | Arrêté du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants) |
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
| | 6 | Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite |
| | 7 | Arrêté du 25 juin 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe |
| | 8 | Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière |
| | 10 | Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes |
ministère de la justice et des libertés
| | 15 | Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est |
| | 16 | Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
| | 17 | Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers |
| | 20 | Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile |
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
| | 21 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services |
| | 22 | Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services |
ministère du travail, de l'emploi et de la santé
| | 25 | Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale |
| | 27 | Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière |
| | 28 | Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales |
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
| | 29 | Arrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d'information et d'orientation d'Etat |
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
| | 31 | Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques |
| | 32 | Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques |
| | 33 | Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste |
| | 34 | Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation |
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
| | 36 | Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil |
ministère de la culture et de la communication
ministère des solidarités et de la cohésion sociale
| | 40 | Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles |
| | 41 | Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code |
| | 42 | Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels |
| | 43 | Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels |
| | 44 | Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
ministère de la fonction publique
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| | 46 | Arrêté du 17 juin 2011 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2011 dans certaines écoles d'ingénieurs |
| | 47 | Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » |
| | 48 | Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » |
| | 49 | Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » |
| | 50 | Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements |
| | 51 | Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » |
| | 52 | Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » |
ministère de la ville
| | 54 | Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
outre-mer
| | 55 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 57 | Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat |
ministère des affaires étrangères et européennes
ministère de la défense et des anciens combattants
| | 60 | Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale) |
| | 63 | Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants |
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
| | 69 | Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement |
ministère de la justice et des libertés
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ministère du travail, de l'emploi et de la santé
| | 78 | Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François) |
| | 79 | Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au sein du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale |
| | 80 | Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière |
| | 81 | Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
| | 82 | Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique |
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
| | 84 | Décret du 7 juillet 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale |
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
| | 85 | Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement |
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
| | 86 | Arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011 (rectificatif) |
ministère de la culture et de la communication
ministère de la fonction publique
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
industrie, énergie et économie numérique
| | 90 | Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières |
conventions collectives
ministère du travail, de l'emploi et de la santé
| | 91 | Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien |
| | 92 | Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) |
| | 93 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés |
| | 94 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques et de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses |
| | 95 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers |
| | 96 | Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes |
| | 97 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile |
| | 98 | Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes |
| | 99 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées |
| | 100 | Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment |
| | 101 | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager |
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
| | 119 | Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi |
ministère du travail, de l'emploi et de la santé
| | 120 | Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux |
| | 121 | Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux |
| | 122 | Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi |
| | 123 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière |
| | 124 | Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière |
| | 125 | Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers |
| | 126 | Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé |
| | 127 | Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé |
| | 128 | Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière |
| | 129 | Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé |
| | 130 | Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 131 | Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 132 | Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 133 | Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
| | 134 | Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière |
| | 135 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
| | 136 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière |
| | 137 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière |
| | 138 | Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière |
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
| | 139 | Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteur des finances publiques |
| | 140 | Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation |
| | 141 | Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste |
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
| | 145 | Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011 |
| | 146 | Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011 |
| | 147 | Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011 |