Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
    3Arrêté du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)
    4Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
    5Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    6Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
    7Arrêté du 25 juin 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe
    8Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
    9Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil
    10Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
    11Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
    12Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
    13Décision du 1er juillet 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

    ministère de la justice et des libertés

    14Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
    15Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
    16Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    17Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers
    18Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube)
    19Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales)
    20Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    21Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
    22Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
    23Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    24Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    25Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
    26Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
    27Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
    28Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    29Arrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d'information et d'orientation d'Etat
    30Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (rectificatif)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    31Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
    32Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
    33Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    34Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
    35Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    36Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
    37Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif)

    ministère de la culture et de la communication

    38Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
    39Arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    40Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
    41Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
    42Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
    43Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
    44Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

    ministère de la fonction publique

    45Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    46Arrêté du 17 juin 2011 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2011 dans certaines écoles d'ingénieurs
    47Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
    48Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »
    49Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »
    50Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
    51Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »
    52Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »
    53Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    ministère de la ville

    54Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    outre-mer

    55Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
    56Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

    mesures nominatives

    Premier ministre

    57Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    58Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

    ministère des affaires étrangères et européennes

    59Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    60Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
    61Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
    62Arrêté du 30 juin 2011 portant retrait d'une admission à la retraite (administration centrale)
    63Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    64Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
    65Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
    66Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
    67Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)
    68Arrêté du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
    69Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

    ministère de la justice et des libertés

    70Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    71Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    72Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    73Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    74Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. Le Franc (Louis)
    75Décret du 8 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derache (Hubert)
    76Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    77Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    78Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François)
    79Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au sein du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
    80Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    81Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    82Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    83Arrêté du 4 juillet 2011 portant promotion (inspection du travail)

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    84Décret du 7 juillet 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    85Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    86Arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011 (rectificatif)

    ministère de la culture et de la communication

    87Décret du 7 juillet 2011 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. Deschamps (Didier)

    ministère de la fonction publique

    88Décret du 8 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    89Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    90Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    91Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
    92Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
    93Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
    94Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques et de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses
    95Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
    96Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
    97Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
    98Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
    99Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
    100Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
    101Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Conseil constitutionnel

Autorité de contrôle prudentiel

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    119Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    120Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    121Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    122Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
    123Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    124Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
    125Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    126Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    127Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
    128Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    129Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    130Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    131Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    132Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    133Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    134Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    135Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    136Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
    137Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
    138Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    139Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteur des finances publiques
    140Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
    141Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    142Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 juillet 2011
    143Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 juillet 2011
    144Résultats du Loto Foot 7 n° 68

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    145Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011
    146Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011
    147Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Informations diverses

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