Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires étrangères et européennes

    4Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009
    5Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

    ministère de la défense et des anciens combattants

    6Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
    7Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession
    8Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense et des anciens combattants
    9Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    10Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée
    11Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association PACT du Tarn
    12Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d'Indre-et-Loire)
    13Décision du 20 juillet 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    ministère de la justice et des libertés

    14Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
    15Arrêté du 7 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
    16Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires interrégionales compétentes pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
    17Arrêté du 21 juillet 2011 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    18Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)
    19Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
    20Arrêté du 27 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
    21Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    22Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    23Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
    24Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention
    25Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    26Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    27Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture en matière d'agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles
    28Arrêté du 20 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    29Décision du 20 juillet 2011 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

    ministère de la culture et de la communication

    30Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère des sports

    31Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    outre-mer

    32Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    transports

    33Décret n° 2011-899 du 27 juillet 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis en Alsace à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

    mesures nominatives

    Premier ministre

    34Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes)
    35Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Vermeulen (Patrice)
    36Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Briguet (Danièle)
    37Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bourlanges (Jean-Louis)
    38Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bernicot (Jean-François)
    39Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Savignac (Jean-Charles)
    40Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Thevenon (Eric)
    41Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dhers (Stéphane)
    42Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Riou (Jean-Michel)
    43Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Legrand (Isabelle)
    44Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
    45Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation des auditeurs de la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) et portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    46Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)
    47Arrêté du 22 juillet 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    48Décret du 27 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    49Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice et des libertés

    50Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    51Décret du 26 juillet 2011 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    52Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
    53Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
    54Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
    55Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
    56Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
    57Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement
    58Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    59Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
    60Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
    61Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
    62Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
    63Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
    64Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme Chatel (Cécile), épouse Petit
    65Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation
    66Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    67Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    68Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    69Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    70Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    71Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    72Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    73Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    74Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    75Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
    76Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    77Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Chiny (Frédéric)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    78Décret du 27 juillet 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Aschbacher (Walter H.)
    79Arrêté du 19 juillet 2011 portant attribution de fonctions de directeur général et de président à l'Ecole normale supérieure de Lyon

    ministère des sports

    80Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    81Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
    82Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
    83Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Conseil constitutionnel

Cour des comptes

    85Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    89Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    90Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2011 au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    91Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
    92Avis de vacance d'un emploi de cadre de santé par voie de mutation
    93Avis relatif à l'annulation d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    94Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    95Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
    96Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
    97Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
    98Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    99Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
    100Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    101Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    102Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
    103Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    104Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    105Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    106Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    107Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    108Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    109Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    110Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    111Avis modifiant l'avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction
    112Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
    113Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    114Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 juillet 2011
    115Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juillet 2011

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    116Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « noisette de Cervione - nuciola di Cervioni »

Informations diverses