Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2011-1537 du 16 novembre 2011 relatif à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
    2Arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    3Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
    4Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    5Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
    6Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
    7Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])
    8Arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

    ministère de la justice et des libertés

    9Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
    10Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
    11Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
    12Arrêté du 14 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    13Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
    14Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    15Arrêté du 2 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'attaché principal
    16Arrêté du 7 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    17Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
    18Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées)
    19Arrêté du 14 novembre 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    20Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
    21Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    22Rapport relatif au décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits
    23Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits
    24Arrêté du 25 octobre 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    25Arrêté du 8 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    26Arrêté du 8 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
    27Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
    28Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
    29Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    30Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
    31Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny »
    32Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
    33Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
    34Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
    35Arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
    36Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
    37Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ile de Beauté »
    38Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Vienne »
    39Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers »
    40Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
    41Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité »
    42Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
    43Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
    44Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Hautes-Alpes »
    45Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique »
    46Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
    47Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »
    48Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes »
    49Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône »
    50Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »
    51Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze »
    52Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard »
    53Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
    54Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »
    55Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »
    56Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »

    ministère de la culture et de la communication

    57Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
    58Arrêté du 7 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    59Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    60Décret n° 2011-1549 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    61Arrêté du 31 octobre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université d'Aix-Marseille à compter du 1er janvier 2012

    ministère de la ville

    62Décret n° 2011-1550 du 15 novembre 2011 modifiant l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    outre-mer

    63Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    64Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

    mesures nominatives

    Premier ministre

    65Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lefas (Patrick)
    66Décret du 16 novembre 2011 portant nomination de membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
    67Décret du 16 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Picq (Jean)
    68Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    69Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    70Arrêté du 4 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    71Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination (Cour des comptes)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    72Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Boquet (Anne)
    73Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Mailhos (Pascal)
    74Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet du Finistère - M. Brot (Jean-Jacques)
    75Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Latron (Patrice)
    76Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Simonnet (Jacques)
    77Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Chopin (Philippe)
    78Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination au collège stratégique

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    79Arrêté du 9 novembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    80Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
    81Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
    82Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
    83Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    84Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    85Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    86Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    87Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    88Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    89Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Geffroy (Marie-Thérèse)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    90Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de FranceAgriMer

    ministère de la fonction publique

    91Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    92Décret du 15 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Beaune (Clément)

    ministère des sports

    93Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
    94Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    transports

    95Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    96Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif au statut des salariés à temps plein
    97Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail
    98Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
    99Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
    100Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    101Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA
    102Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
    103Décision n° 2011-997 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Radio Monte Carlo
    104Décision n° 2011-1072 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
    105Décision n° 2011-1073 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grand Sud FM
    106Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
    107Décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
    108Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
    109Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
    110Décision n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
    111Décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
    112Décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier/Sète
    113Décision n° 2011-1081 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
    114Décision n° 2011-1082 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
    115Décision n° 2011-1083 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
    116Décision n° 2011-1084 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes
    117Décision n° 2011-1085 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
    118Décision n° 2011-1086 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb
    119Décision n° 2011-1087 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
    120Décision n° 2011-1088 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    131Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    132Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    133Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
    134Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    135Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    136Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    137Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    138Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

    avis divers

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    139Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    140Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    141Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    142Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    143Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
    144Résultats du tirage du Loto du lundi 14 novembre 2011
    145Résultats des tirages du Keno du lundi 14 novembre 2011

Informations diverses

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