Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « appel à projets. - Technologies des contenus numériques n° 2 »

    ministère des affaires étrangères et européennes

    2Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011

    ministère de la défense et des anciens combattants

    3Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
    4Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    5Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    6Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
    7Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    8Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
    9Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
    10Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
    11Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
    12Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
    13Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
    14Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
    15Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) située dans la région d'information de vol de Paris
    16Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) dans la région d'information de vol de Paris
    17Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
    18Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris
    19Arrêté du 22 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
    20Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

    ministère de la justice et des libertés

    21Décret n° 2011-1660 du 29 novembre 2011 pris pour l'application des 1°, 2° et 4° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    22Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
    23Arrêté du 7 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
    24Arrêté du 7 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    25Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
    26Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    27Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
    28Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole
    29Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
    30Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
    31Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
    32Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom
    33Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
    34Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
    35Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
    36Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom
    37Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
    38Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom
    39Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom
    40Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom
    41Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
    42Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
    43Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom
    44Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
    45Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom
    46Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
    47Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
    48Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
    49Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    50Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    51Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    52Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Millau »
    53Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnes-Mares »
    54Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »
    55Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet »
    56Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne »
    57Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »
    58Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny »

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    59Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
    60Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
    61Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
    62Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

    mesures nominatives

    Premier ministre

    63Arrêté du 23 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de la défense et des anciens combattants

    64Décret du 28 novembre 2011 portant nomination dans l'armée active

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    65Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination du chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
    66Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
    67Arrêté du 21 novembre 2011 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du parc national des Ecrins

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    68Décret du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme LE GRIP (Constance)
    69Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination à la commission de labellisation qualité « Français langue d'intégration »
    70Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
    71Arrêté du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    72Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
    73Arrêté du 14 novembre 2011 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
    74Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    75Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    76Arrêté du 21 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
    77Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    78Décret du 28 novembre 2011 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. Charvet (Pascal)

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    79Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
    80Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

    ministère de la culture et de la communication

    81Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    82Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
    83Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    transports

    84Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    85Arrêté du 28 novembre 2011 portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
    86Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
    87Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires
    88Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    89Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
    90Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
    91Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
    92Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
    93Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées élargie aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et Orientales
    94Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
    95Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
    96Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret
    97Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
    98Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
    99Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de contrôle prudentiel

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    127Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
    128Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    129Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de Guadeloupe
    130Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable
    131Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    132Avis relatif au concours fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    133Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    134Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    135Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
    136Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    137Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    138Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

    avis divers

    Premier ministre

    139Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    140Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    141Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
    142Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du GIP Agir pour l'insertion et l'emploi AGIRE Val de Marque
    143Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
    144Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    145Résultats du tirage du Loto du samedi 26 novembre 2011
    146Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 novembre 2011
    147Résultats du Loto Foot 7 n° 124 et 15 n° 65

Informations diverses

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