Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires étrangères et européennes

    1Arrêté du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1997 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne

    ministère de la défense et des anciens combattants

    2Arrêté du 7 décembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2012 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    3Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
    4Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
    5Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)
    6Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
    7Arrêté du 25 août 2011 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
    8Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité
    9Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité
    10Arrêté du 30 novembre 2011 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2012 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
    11Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
    12Arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
    13Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Energie des Cholletz à exploiter une installation de production d'électricité
    14Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron)
    15Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC)
    16Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    17Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    18Arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques
    19Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société de distribution de chaleur de Limoges (SDCL) à la société Limoges Biomasse Energie (LBE)
    20Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    21Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation
    22Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
    23Décret du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    24Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
    25Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
    26Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2012
    27Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    28Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
    29Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
    30Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
    31Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis
    32Arrêté du 19 décembre 2011 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques
    33Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant des ministères économique et financier bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
    34Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier
    35Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    36Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    37Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
    38Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
    39Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
    40Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
    41Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage
    42Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012
    43Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance
    44Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
    45Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
    46Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
    47Arrêté du 8 décembre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
    48Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2012-2013 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
    49Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
    50Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
    51Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    52Arrêté du 9 décembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    53Arrêté du 16 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    54Décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en oeuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
    55Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
    56Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
    57Arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
    58Arrêté du 15 décembre 2011 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2012
    59Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Corse
    60Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

    ministère de la culture et de la communication

    61Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France
    62Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    63Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées
    64Ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    65Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    66Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    collectivités territoriales

    67Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
    68Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
    69Décret n° 2011-1932 du 21 décembre 2011 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par la chambre régionale des comptes

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    transports

    70Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques
    71Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
    72Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

    mesures nominatives

    Premier ministre

    73Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    74Arrêté du 21 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
    75Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    76Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

    ministère des affaires étrangères et européennes

    77Décret du 21 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Masset (Christian)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    78Décret du 22 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Kégelart (Jean-Jacques)
    79Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François)
    80Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
    81Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
    82Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
    83Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
    84Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice et des libertés

    85Décret du 22 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Morey (Raymond)
    86Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    87Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    88Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    89Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    90Arrêté du 21 décembre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    91Décret du 22 décembre 2011 chargeant M. Jean-Louis Rouquette de l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances
    92Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    93Décret du 22 décembre 2011 chargeant de l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale - M. Rey (Jean-Louis)

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    94Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. Martens (Stéphan)
    95Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
    96Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    97Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    98Décret du 22 décembre 2011 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Bigot (Bernard)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

    apprentissage et formation professionnelle

    99Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    100Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
    101Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
    102Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Commission de régulation de l'énergie

Autorité de contrôle prudentiel

    105Décision n° 2011-C-64 du 16 novembre 2011 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    106Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    118Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    119Avis portant ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2012

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    120Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier
    121Avis relatif au concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    122Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
    123Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    124Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    125Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

    avis divers

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    126Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 décembre 2011
    127Résultats du loto foot 7 n 133 et 15 n 72
    128Résultats des tirages du Keno du mardi 20 décembre 2011

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    129Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011

Informations diverses