Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    2Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
    3Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
    4Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
    5Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe
    6Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

    ministère de la défense et des anciens combattants

    7Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
    8Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion
    9Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

    ministère de la justice et des libertés

    10Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
    11Arrêté du 22 février 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2012 pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    12Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
    13Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    14Arrêté du 23 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    15Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    16Décret n° 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    17Arrêté du 30 janvier 2012 fixant les soldes pour l'exercice 2010 et les acomptes pour l'exercice 2011 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
    18Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    19Arrêté du 24 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    20Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
    21Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'osthéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    22Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
    23Arrêté du 22 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
    24Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    25Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    26Arrêté du 28 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts

    ministère de la culture et de la communication

    27Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères et européennes

    29Arrêté du 24 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

    ministère de la défense et des anciens combattants

    30Arrêté du 13 décembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
    31Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice et des libertés

    32Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    33Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    34Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    35Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    36Arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    37Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    38Arrêté du 21 février 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    39Arrêté du 21 février 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    40Arrêté du 21 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    41Arrêté du 22 février 2012 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)
    42Arrêté du 22 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    43Décret du 28 février 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. CHARVIN (Jérôme)
    44Décret du 28 février 2012 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. GUEYDAN (Alain)
    45Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. CAUWEL (Sébastien)
    46Décret du 28 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. ALLA (Benjamin)
    47Décret du 28 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
    48Arrêté du 24 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    49Arrêté du 29 février 2012 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    50Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
    51Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    52Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)
    53Arrêté du 10 février 2012 portant nomination (agents comptables)
    54Arrêté du 15 février 2012 portant nomination (agents comptables)
    55Arrêté du 21 février 2012 portant nomination d'un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects
    56Arrêté du 23 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
    57Arrêté du 28 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

    ministère de la culture et de la communication

    58Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du président et des membres du jury du Grand Prix national de la poésie

    ministère de la ville

    59Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    industrie, énergie et économie numérique

    60Arrêté du 22 février 2012 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    collectivités territoriales

    61Arrêté du 21 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    62Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés et de l'alimentation en détail
    63Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
    64Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
    65Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    66Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
    67Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    68Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
    69Décision n° 2011-1445 du 20 décembre 2011 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
    70Décision n° 2012-08 du 17 janvier 2012 mettant en demeure la société TV Sud 77
    71Décision n° 2012-10 du 25 janvier 2012 mettant en demeure la SAS Isa Media Development
    72Décision n° 2012-24 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque
    73Décision n° 2012-30 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 1
    74Décision n° 2012-35 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-665 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
    75Décision n° 2012-39 du 31 janvier 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5 et modifiant la décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
    76Décision n° 2012-AG-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM - MFM
    77Décision n° 2012-AG-02 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
    78Décision n° 2012-AG-03 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
    79Décision n° 2012-AG-04 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe
    80Décision n° 2012-AG-05 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
    81Décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
    82Décision n° 2012-AG-07 du 13 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik
    83Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valable jusqu'au 31 mars 2013
    84Résultat de délibération relatif à la modification des conventions conclues avec les sociétés Direct Star et Direct 8

Commission de régulation de l'énergie

    85Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Solar BIPV 9 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
    86Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Distriport Energy de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
    87Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 67 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
    88Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 97 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
    89Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 104 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité réseau distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    100Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    101Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    102Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    103Avis du 23 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    104Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    105Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
    106Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
    107Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

    avis divers

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    108Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    109Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
    110Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
    111Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    112Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
    113Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    114Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    115Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    116Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    117Résultats du tirage du Loto du lundi 27 février 2012
    118Résultats des tirages du Keno du lundi 27 février 2012

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    119Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012
    120Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »
    121Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 14-10 « Poularde jaune fermière entière et découpes, fraîche et surgelée »
    122Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05-10 « Chapon de pintade fermier entier et découpes »

Informations diverses

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