Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    3Décret du 13 mars 2012 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement)
    4Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la modification du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » approuvé le 7 juillet 2010
    5Convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « aide à la réindustrialisation »)

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    6Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
    7Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine
    8Arrêté du 8 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
    9Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

    ministère de la justice et des libertés

    10Arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
    11Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)
    12Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)
    13Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nanterre (92)
    14Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)
    15Arrêté du 6 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
    16Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    17Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides
    18Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    19Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides
    20Arrêté du 28 février 2012 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    21Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    22Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    23Arrêté du 1er mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée
    24Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    25Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
    26Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation
    27Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
    28Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
    29Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012

    ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    30Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première et les programmes des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    31Décret n° 2012-356 du 14 mars 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
    32Arrêté du 23 février 2012 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2011 et 2012 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    33Arrêté du 5 mars 2012 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2011 en France métropolitaine

    ministère de la culture et de la communication

    34Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
    35Arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
    36Arrêté du 24 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    37Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée
    38Arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    39Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités
    40Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de rattachement à la section criminologie du Conseil national des universités
    41Arrêté du 20 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

    mesures nominatives

    Premier ministre

    42Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    43Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
    44Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
    45Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice et des libertés

    46Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    47Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    48Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    49Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    50Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    51Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    52Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    54Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle(officiers publics ou ministériels)
    55Arrêté du 6 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    56Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    57Arrêté du 7 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    58Citation à l'ordre de la Nation
    59Décret du 13 mars 2012 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe (classe fonctionnelle III) - Mme LAQUIEZE (Martine)
    60Décret du 13 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. D'ISSERNIO (Jean-Philippe)
    61Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
    62Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    63Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-160 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    64Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    65Arrêté du 6 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    66Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    67Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
    68Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
    69Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
    70Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
    71Arrêté du 27 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
    72Arrêté du 27 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
    73Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne

    ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    74Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
    75Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

    ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    76Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
    77Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    78Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

    apprentissage et formation professionnelle

    79Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    80Arrêté du 7 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
    81Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    82Décision n° 2012-91 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poro
    83Décision n° 2012-92 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mé-Ouessoin
    84Décision n° 2012-93 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo
    85Décision n° 2012-94 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouéholle
    86Décision n° 2012-95 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouémou
    87Décision n° 2012-96 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Salette
    88Décision n° 2012-97 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Yambé
    89Décision n° 2012-98 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balade
    90Décision n° 2012-99 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Patatros
    91Décision n° 2012-100 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village
    92Décision n° 2012-101 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Méchin
    93Décision n° 2012-102 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N'Doro
    94Décision n° 2012-103 du 7 février 2012 autorisant la commune de Yaté (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touaourou
    95Décision n° 2012-104 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont Faoué
    96Décision n° 2012-105 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nekliai
    97Décision n° 2012-106 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nétéa
    98Décision n° 2012-107 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiéta
    99Décision n° 2012-108 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Témala
    100Décision n° 2012-109 du 7 février 2012 autorisant la commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiari
    101Décision n° 2012-110 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Petit-Couli
    102Décision n° 2012-111 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grand-Couli
    103Décision n° 2012-112 du 7 février 2012 autorisant la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luengoni
    104Décision n° 2012-113 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Naketi
    105Décision n° 2012-114 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nanon
    106Décision n° 2012-115 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouasse
    107Décision n° 2012-116 du 7 février 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Paola

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    108Décision du 9 mars 2012 modifiant la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Naturalisations et réintégrations

    109Décret du 13 mars 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    110Décret du 13 mars 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    116Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    117Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
    118Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    119Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH

    ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    120Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

    ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    121Résultats du tirage du Loto du lundi 12 mars 2012
    122Résultats des tirages du Keno du lundi 12 mars 2012

Informations diverses