Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'économie et des finances

    1Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport
    2Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d'application de l'article L. 171-5 du code des assurances
    3Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »

    ministère des affaires sociales et de la santé

    4Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
    5Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en oeuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
    6Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    7Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    8Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    9Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    10Arrêté du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)

    ministère de l'intérieur

    11Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l'application en 2012 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
    12Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

    ministère du commerce extérieur

    13Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur

    ministère de la défense

    14Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
    15Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
    16Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne)
    17Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    18Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine
    19Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
    20Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
    21Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
    22Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
    23Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
    24Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
    25Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

    ministère de la culture et de la communication

    26Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    27Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    28Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    29Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    30Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
    31Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
    32Arrêté du 20 juin 2012 portant agrément de la Fédération flying disc France

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    33Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Juillet 2012 »

    mesures nominatives

    Premier ministre

    34Arrêté du 5 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

    ministère des affaires étrangères

    35Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

    ministère de l'éducation nationale

    36Décret du 5 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gaudy (Catherine)
    37Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la justice

    38Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    39Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
    40Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
    41Arrêté du 6 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    42Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    43Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
    44Arrêté du 27 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    45Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    46Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    47Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    48Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    49Arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    50Arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    51Arrêté du 4 juillet 2012 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
    52Arrêté du 4 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

    ministère de l'économie et des finances

    53Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    54Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
    55Arrêté du 29 juin 2012 portant radiation (corps des mines)
    56Arrêté du 29 juin 2012 portant radiation (corps des mines)

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    57Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de l'intérieur

    58Décret du 5 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. Lataste (Thierry)
    59Décret du 5 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. Morvan (Eric)
    60Arrêté du 12 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
    61Arrêté du 27 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
    62Arrêté du 30 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

    ministère de la défense

    63Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la défense - M. Le Puloc'h (François)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    64Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    65Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Campeaux (Thomas)

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    66Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
    67Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
    68Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

    ministère de la défense

    anciens combattants

    69Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Cour des comptes

Commission consultative du secret de la défense nationale

Autorité de contrôle prudentiel

    73Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
    74Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    85Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
    86Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Ardennes)
    87Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)

    ministère de l'économie et des finances

    88Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
    89Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

    ministère des affaires sociales et de la santé

    90Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    91Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

    ministère de la culture et de la communication

    92Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    93Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    94Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    95Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
    96Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
    97Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
    98Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    99Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 juillet 2012
    100Résultats des tirages du Keno du mardi 3 juillet 2012

Informations diverses

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