Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 10 et 11 quater du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

    ministère des affaires sociales et de la santé

    2Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
    3Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

    ministère de l'intérieur

    4Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
    5Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    6Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    7Arrêté du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
    8Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013)
    9Arrêté du 4 juillet 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    10Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    11Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012
    12Arrêté du 4 juillet 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
    13Arrêté du 5 juillet 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

    ministère de la défense

    14Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
    15Décision du 9 juillet 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

    ministère de la culture et de la communication

    16Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction du patrimoine de L'Isle-sur-la-Sorgue
    17Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon
    18Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental de l'archéologie de la Dordogne
    19Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon
    20Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse
    21Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite
    22Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    23Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    24Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    25Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
    26Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
    27Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots
    28Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    29Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
    30Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

    mesures nominatives

    Premier ministre

    31Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    32Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    33Arrêté du 4 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    34Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    35Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    36Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (Commission supérieure de codification)

    ministère des affaires étrangères

    37Arrêté du 1er juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'éducation nationale

    38Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

    ministère de la justice

    39Décret du 10 juillet 2012 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    40Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
    41Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
    42Décret du 10 juillet 2012 portant détachement (magistrature)
    43Décret du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
    44Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    45Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    46Arrêté du 9 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    47Arrêté du 11 juillet 2012 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

    ministère de l'économie et des finances

    48Arrêté du 3 juillet 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
    49Arrêté du 5 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
    50Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    51Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    52Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

    ministère de l'intérieur

    53Décret du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Coutances - Mme Frackowiak (Anne)
    54Décret du 10 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme Royer (Christine)
    55Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. Suzanne (Eric)
    56Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. Papet (Frédéric)
    57Décret du 10 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Amat (Jean-Louis)
    58Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique international de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
    59Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    60Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    61Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    62Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
    63Arrêté du 15 juin 2012 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
    64Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    65Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    66Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    67Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    68Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    69Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    70Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
    71Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    72Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
    73Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Eure) à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
    74Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
    75Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
    76Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
    77Arrêté du 5 juillet 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
    78Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
    79Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
    80Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
    81Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
    82Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
    83Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 878)
    84Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    85Décision n° 2012-451 du 12 juin 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
    86Décision n° 2012-DI-10 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
    87Décision n° 2012-DI-11 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cultures Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon
    88Décision n° 2012-DI-12 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
    89Décision n° 2012-DI-13 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
    90Décision n° 2012-DI-14 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan
    91Décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
    92Décision n° 2012-DI-16 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 UPY locale Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB)
    93Décision n° 2012-DI-17 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9
    94Décision n° 2012-DI-18 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
    95Décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon
    96Décision n° 2012-DI-20 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
    97Décision n° 2012-DI-21 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
    98Décision n° 2012-DI-22 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charolais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing
    99Décision n° 2012-DI-23 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
    100Décision n° 2012-DI-24 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
    101Décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole
    102Décision n° 2012-DI-26 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0
    103Décision n° 2012-DI-27 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM 104,6

Autorité de contrôle prudentiel

    104Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Naturalisations et réintégrations

    105Décret du 10 juillet 2012 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    117Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    118Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Languedoc-Roussillon)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    119Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    120Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
    121Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
    122Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    123Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    124Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    125Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
    126Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires (annulation)
    127Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers (annulation)

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    128Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    129Résultats des tirages du Keno du lundi 9 juillet 2012
    130Résultats du tirage du Loto du lundi 9 juillet 2012

Informations diverses

Annonces