Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'éducation nationale

    1Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire
    2Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
    3Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

    ministère des affaires sociales et de la santé

    4Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
    5Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    6Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    7Décision du 30 avril 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
    8Décision du 9 juillet 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    9Arrêté du 8 juin 2012 portant agrément de l'association La Halte Saint-Jean Fondateur, fondateur Emmaüs Wambrechies

    ministère de l'intérieur

    10Décret du 11 juillet 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de six établissements particuliers d'une congrégation
    11Décret du 11 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
    12Arrêté du 12 juin 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    13Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
    14Arrêté du 28 juin 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
    15Arrêté du 2 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
    16Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    17Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    18Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    19Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
    20Décision du 11 juillet 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
    21Décision du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    22Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile
    23Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile

    ministère de la défense

    24Décret du 12 juillet 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

    ministère de la culture et de la communication

    25Arrêté du 5 juillet 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
    26Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
    27Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
    28Arrêté du 5 juillet 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    31Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    32Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    33Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
    34Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    35Arrêté du 26 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)

    ministère des outre-mer

    36Décret n° 2012-874 du 11 juillet 2012 relatif à la transmission par voie électronique des actes des autorités de la Polynésie française soumis au contrôle de légalité

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    37Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    38Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
    39Arrêté du 2 juillet 2012 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2013

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères

    40Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

    ministère de la justice

    41Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    42Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    43Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    44Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    45Arrêté du 5 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    46Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    47Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
    48Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    49Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

    ministère de l'intérieur

    50Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Morvan (Serge)
    51Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Delzant (Eric)
    52Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Monzani (Pierre)
    53Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne (hors classe) - Mme Klein (Nicole)
    54Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Drevet (Jean-Michel)
    55Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Mirmand (Christophe)
    56Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la Savoie - M. Jalon (Eric)
    57Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derumigny (Philippe)
    58Décret du 12 juillet 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. Leclerc (Georges-François)
    59Arrêté du 22 juin 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    60Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    61Arrêté du 6 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail)
    62Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    63Arrêté du 6 juillet 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

    ministère de la défense

    64Décret du 12 juillet 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    65Décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme Bonnafous (Simone)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    66Arrêté du 15 juin 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    67Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    68Arrêté du 25 juin 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Conseil d'Etat

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    71Délibération n° 2012-184 du 7 juin 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établisssements d'enseignement secondaire des secteurs public et privé (dispense n° 17)
    72Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (norme simplifiée n° 48)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    73Décision n° 2012-452 du 19 juin 2012 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luz-Saint-Sauveur
    74Décision n° 2012-453 du 19 juin 2012 autorisant la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auradou
    75Décision n° 2012-454 du 19 juin 2012 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (Le Morzay)
    76Décision n° 2012-455 du 19 juin 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy
    77Décision n° 2012-459 du 3 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
    78Décision n° 2012-DI-28 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
    79Décision n° 2012-DI-29 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vintage Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage
    80Décision n° 2012-DI-30 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Naboo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM
    81Décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
    82Décision n° 2012-DI-32 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
    83Décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur
    84Décision n° 2012-DI-34 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
    85Décision n° 2012-DI-35 du 25 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-DI-03 du 3 octobre 2011 autorisant l'association Fréquence des Loisirs-FDL à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs-FDL
    86Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Naturalisations et réintégrations

    87Décret du 11 juillet 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    88Décret du 11 juillet 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    99Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    100Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    101Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

    ministère de l'économie et des finances

    102Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    103Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

    avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    104Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    105Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    106Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    107Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    108Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    109Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 juillet 2012
    110Résultats des tirages du Keno du mardi 10 juillet 2012

Informations diverses