Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'économie et des finances

    1Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
    2Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
    3Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    4Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
    5Arrêté du 9 juillet 2012 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
    6Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris
    7Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    8Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    9Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
    10Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
    11Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques

    ministère des affaires sociales et de la santé

    12Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
    13Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique
    14Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
    15Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins
    16Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation
    17Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
    18Arrêté du 6 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (CIPAV)
    19Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    20Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    21Arrêté du 17 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visés aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    22Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Charente-Maritime (17)
    23Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Finistère (29)
    24Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Loir-et-Cher (41)
    25Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Lot-et-Garonne (47)
    26Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Mayenne (53)
    27Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Pyrénées (65)
    28Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Vendée (85)
    29Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Val-de-Marne (94)
    30Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

    ministère de l'intérieur

    31Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
    32Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013)
    33Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013)
    34Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    35Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
    36Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    37Décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement et le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM)
    38Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
    39Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
    40Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
    41Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
    42Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    43Décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi
    44Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
    45Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
    46Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques
    47Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
    48Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
    49Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
    50Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
    51Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
    52Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
    53Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
    54Arrêté du 5 juillet 2012 prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial
    55Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps

    ministère de la défense

    56Arrêté du 2 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense
    57Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)

    ministère de la culture et de la communication

    58Arrêté du 12 juillet 2012 portant acceptation d'une donation

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    59Décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
    60Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    61Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
    62Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
    63Arrêté du 22 juin 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
    64Arrêté du 22 juin 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur équin
    65Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
    66Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

    ministère des outre-mer

    67Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
    68Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    69Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    formation professionnelle et apprentissage

    70Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    décentralisation

    71Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

    mesures nominatives

    Premier ministre

    72Arrêté du 4 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de la justice

    73Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    74Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    75Arrêté du 11 juillet 2012 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    76Arrêté du 28 juin 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
    77Arrêté du 28 juin 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
    78Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    79Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    80Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    81Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
    82Arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de l'intérieur

    83Décret du 17 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. Coulon (Paul)
    84Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. Brassac (Frédéric)
    85Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. Aurignac (Jean-Philippe)
    86Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme Boireau (Murièle)
    87Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme Harzic (Edith)
    88Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Die - M. Thirard (Guillaume)
    89Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Brugnot (Philippe)
    90Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône (classe fonctionnelle I) - Mme David (Isabelle)
    91Décret du 17 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Jane (Dominique)
    92Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Mauvais (Denis)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    93Arrêté du 23 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
    94Arrêté du 12 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail)

    ministère de la défense

    95Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
    96Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
    97Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
    98Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    99Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
    100Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    101Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
    102Arrêté du 11 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    103Arrêté du 11 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    104Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

    ministère de l'économie et des finances

    économie sociale et solidaire et consommation

    105Arrêté du 12 juillet 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    formation professionnelle et apprentissage

    106Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    107Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
    108Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
    109Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel dans le secteur de la télédiffusion
    110Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    111Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
    112Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    114Décision n° 2012-461 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    115Décision n° 2012-462 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
    116Décision n° 2012-463 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
    117Décision n° 2012-464 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
    118Décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 autorisant la société PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
    119Décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
    120Décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
    121Décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
    122Décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
    123Décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
    124Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
    125Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    126Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    127Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    128Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    129Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    130Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    131Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    132Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    133Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    134Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    135Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission de régulation de l'énergie

Autorité de régulation des jeux en ligne

    137Convention de coopération et d'échange d'informations entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pour la France et la Gambling Commission pour la Grande-Bretagne

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la justice

    148Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012

    ministère des affaires sociales et de la santé

    149Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    150Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
    151Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

    ministère de l'intérieur

    152Avis de vacance d'emplois de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein des groupes régionaux d'évaluation de la gendarmerie nationale

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    153Avis de vacance d'un emploi de directeur de la formation à l'Ecole nationale d'administration

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    154Avis relatif au renouvellement d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
    155Avis relatif au renouvellement d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
    156Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    157Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    158Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    159Résultats du tirage du Loto du lundi 16 juillet 2012
    160Résultats des tirages du Keno du lundi 16 juillet 2012
    161Résultats du Loto Foot 7 n° 104

Informations diverses

Annonces