Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 relatif au Conseil d'analyse économique

    ministère de la justice

    2Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

    ministère des affaires sociales et de la santé

    3Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »
    4Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »
    5Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e) »
    6Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    7Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
    8Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour l'implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    9Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    10Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription d'AFX dans la gamme de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    11Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse intra-hépatique VIATORR de la société WL Gore et associés SARL et à la radiation de certaines de ses références au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    12Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables LUMAX 740 VR-T et LUMAX 740 DR-T compatibles avec le système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
    13Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d'inscription de l'insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    14Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    15Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump » dans la réglementation thermique 2012
    16Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Heliopac » dans la réglementation thermique 2012
    17Arrêté du 25 octobre 2012 portant agrément de l'association SEPR (Société d'enseignement professionnel du Rhône)

    ministère de l'intérieur

    18Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)
    19Arrêté du 26 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

    ministère du redressement productif

    20Arrêté du 23 octobre 2012 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels dit « Permis de Larchant » (Seine-et-Marne) au profit de la société Sibelco France

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    21Arrêté du 1er octobre 2012 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    22Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
    23Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    24Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
    25Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant COGÉ Santé Lille à exploiter une installation de production d'électricité
    26Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
    27Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    28Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
    29Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d'électricité
    30Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz « Lussagnet-Captieux Est » dite « GIRLAND » (Landes, Gers)
    31Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz et d'un poste de distribution publique (département de la Vienne)
    32Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de deux canalisations de transport de gaz (département de l'Aude)
    33Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    34Arrêté du 19 octobre 2012 autorisant la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
    35Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
    36Décision du 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

    ministère de la défense

    37Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    38Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

    mesures nominatives

    Premier ministre

    39Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    40Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

    ministère de la justice

    41Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    42Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    43Arrêté du 25 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    44Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    45Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    46Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    47Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    48Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    49Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    50Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    51Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    52Arrêté du 25 octobre 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
    53Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère de l'économie et des finances

    54Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    55Arrêté du 26 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    56Arrêté du 12 octobre 2012 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

    ministère de la défense

    57Décret du 2 novembre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
    58Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
    59Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2012, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    60Arrêté du 26 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    61Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
    62Arrêté du 26 octobre 2012 portant prolongation du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    63Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
    64Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
    65Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
    66Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
    67Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
    68Arrêté du 18 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    69Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

    ministère du redressement productif

    petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

    70Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    71Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
    72Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
    73Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
    74Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
    75Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
    76Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
    77Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
    78Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
    79Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
    80Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
    81Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
    82Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
    83Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
    84Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
    85Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
    86Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
    87Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
    88Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
    89Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
    90Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
    91Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
    92Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    93Décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en région Picardie

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

    94Décision du 22 octobre 2012 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère des affaires sociales et de la santé

    109Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    110Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    111Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    112Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse aortique AFX - POWERLINK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    113Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 novembre 2012
    114Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 novembre 2012
    115Résultats du Loto Foot 7 n° 183

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne