Sommaire Analytique


Présidence de la République

    chancellerie de l'ordre national du mérite

    1Décret du 26 novembre 2012 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
    2Décret du 26 novembre 2012 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    3Décision du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

    ministère de l'éducation nationale

    4Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

    ministère des affaires sociales et de la santé

    5Arrêté du 23 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues
    6Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    ministère de l'intérieur

    7Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
    8Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
    9Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales
    10Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
    11Arrêté du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
    12Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
    13Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

    ministère du redressement productif

    14Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    15Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
    16Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010
    17Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    18Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    19Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    20Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    ministère de la défense

    21Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
    22Décret du 26 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
    23Décret du 26 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
    24Décret du 26 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

    ministère de la culture et de la communication

    25Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Beauvais
    26Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais
    27Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la ville de Fréjus
    28Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure
    29Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis
    30Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise
    31Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine du conseil général de la Mayenne
    32Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique d'Arras

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    33Décret n° 2012-1306 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
    34Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
    35Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
    36Décret n° 2012-1309 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
    37Décret n° 2012-1310 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
    38Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et son avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2012-2013
    39Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    40Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    41Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    42Décret du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    43Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)
    44Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEMARQUETTE (Michel)

    ministère des affaires étrangères

    45Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de l'éducation nationale

    46Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
    47Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
    48Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

    ministère de la justice

    49Décret du 26 novembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
    50Décret du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
    51Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. GOUTH (Alain)
    52Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
    53Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
    54Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
    55Décret du 26 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
    56Décret du 26 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
    57Décret du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
    58Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    59Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    60Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    61Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    62Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    63Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    64Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
    65Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    66Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    67Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'économie et des finances

    68Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
    69Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
    70Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    71Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
    72Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de l'intérieur

    73Décret du 26 novembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
    74Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
    75Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    76Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    77Arrêté du 12 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

    ministère de la défense

    78Décret du 26 novembre 2012 portant nomination dans l'armée active
    79Décret du 26 novembre 2012 portant attribution de commandement
    80Arrêté du 15 octobre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
    81Arrêté du 30 octobre 2012 portant promotion (service de la trésorerie aux armées)
    82Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

    ministère de la culture et de la communication

    83Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    84Décret du 26 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
    85Décret du 26 novembre 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MARESCAUX (Jacques)
    86Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

    ministère des droits des femmes

    87Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    88Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
    89Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    90Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
    91Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère des affaires sociales et de la santé

    personnes âgées et autonomie

    92Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    93Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    94Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Conseil d'Etat

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    96Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d'autres structures prestataires de services (Dl-018)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Autorité de contrôle prudentiel

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    115Avis de vacance d'un emploi de chef de service

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    116Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    117Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

    avis divers

    Premier ministre

    118Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    119Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    120Résultats du tirage du Loto du samedi 24 novembre 2012
    121Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2012
    122Résultats des Loto Foot 7 n°s 202 et 203 et 15 n° 71

Informations diverses

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