Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir relatif au redéploiement de l'action « financement des entreprises innovantes - prêts verts » au bénéfice du fonds de garantie CDP et au profit d'OSEO Industrie
    2Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 à la convention entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir relatif au redéploiement de l'action « financement des entreprises innovantes - prêts verts » au bénéfice du fonds de garantie CDP (action : « financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie », mesure « renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
    3Avenant n° 1 du 24 décembre 2012 à la convention financière du 4 janvier 2011 entre l'Etat et l'ANR pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir

    ministère de l'éducation nationale

    4Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie

    ministère de la justice

    5Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires

    ministère de l'économie et des finances

    6Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    7Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012
    8Décret n° 2012-1454 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2012
    9Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du Premier ministre
    10Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires des ministères économique et financier
    11Arrêté du 21 décembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger
    12Arrêté du 21 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques
    13Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques
    14Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2011
    15Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
    16Décision du 24 décembre 2012 concernant la recapitalisation de Dexia SA

    ministère des affaires sociales et de la santé

    17Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
    18Arrêté du 7 décembre 2012 fixant la date de l'élection relative à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
    19Arrêté du 13 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
    20Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS)
    21Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour l'année 2012
    22Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique
    23Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
    24Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    25Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
    26Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    ministère de l'intérieur

    27Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
    28Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
    29Décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 portant modification de divers textes indemnitaires applicables à certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
    30Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
    31Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
    32Arrêté du 21 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention de renouvellement d'un groupement d'intérêt public
    33Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pour les formations aux premiers secours
    34Arrêté du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
    35Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    36Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieur
    37Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures
    38Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale
    39Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

    ministère du commerce extérieur

    40Arrêté du 21 décembre 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    41Décret du 24 décembre 2012 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à opérer une transaction
    42Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
    43Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue
    44Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013
    45Arrêté du 21 décembre 2012 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2013
    46Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux péages autoroutiers
    47Arrêté du 24 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    48Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
    49Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

    ministère de la défense

    50Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
    51Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
    52Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR11 de réseau
    53Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau
    54Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau
    55Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau
    56Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
    57Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
    58Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
    59Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    60Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013
    61Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime
    62Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux
    63Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2013
    64Décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    65Décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère des outre-mer

    66Décret n° 2012-1458 du 24 décembre 2012 fixant pour les années 2010 et 2012 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
    67Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    68Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    69Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs
    70Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour 2013 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
    71Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    72Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    73Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    74Arrêté du 21 décembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    75Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)
    76Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012

    mesures nominatives

    Premier ministre

    77Arrêté du 24 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

    ministère de l'économie et des finances

    78Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

    ministère de l'intérieur

    79Décret du 24 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    80Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
    81Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
    82Arrêté du 21 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
    83Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    84Arrêté du 19 décembre 2012 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    85Décret du 24 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
    86Décret du 24 décembre 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Tsung-I (Jao)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    87Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
    88Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

    Premier ministre

    relations avec le Parlement

    89Arrêté du 20 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    90Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    91Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
    92Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
    93Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
    94Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle
    95Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Cour des comptes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    97Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    105Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    106Avis de projet relatif à l'inscription de la poche de recueil pour stomie digestive en boîte de 30 et à l'inscription de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
    107Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la poche de recueil pour stomie digestive en boîte de 30 et des sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
    108Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    109Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2012
    110Résultats du tirage du Loto du samedi 22 décembre 2012
    111Résultats des Loto Foot 7 n°s 227 et 228 et 15 n° 79

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    112Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche et de capture pour l'année 2012

Annonces

Publications spéciales

    127Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011