Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    2Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et la sécurité nationale)

    ministère des affaires étrangères

    3Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
    4Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
    5Arrêté du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
    6Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

    ministère de la justice

    7Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice
    8Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
    9Arrêté du 26 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

    ministère de l'économie et des finances

    10Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
    11Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière
    12Décret n° 2012-1464 du 26 décembre 2012 modifiant les obligations de paiement des entreprises soumises à la taxe sur les salaires
    13Décret du 26 décembre 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
    14Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 modifié fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    15Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    ministère des affaires sociales et de la santé

    16Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
    17Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
    18Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
    19Décret n° 2012-1468 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active
    20Décret n° 2012-1469 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte
    21Arrêté du 21 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
    22Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
    23Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
    24Arrêté du 13 décembre 2012 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
    25Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
    26Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des services formateurs au titre de l'année universitaire 2012-2013 pour l'internat en odontologie organisé par le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie
    27Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    28Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
    29Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
    30Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
    31Décision du 29 octobre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    32Décret n° 2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d'élaboration des plans d'exposition au bruit de certains aérodromes
    33Arrêté du 14 décembre 2012 pris pour l'application de l'article R. 642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
    34Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 311-11 du même code)

    ministère de l'intérieur

    35Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
    36Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
    37Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de conservation du patrimoine (session 2013)
    38Arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    39Arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    40Arrêté du 21 décembre 2012 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
    41Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
    42Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
    43Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
    44Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
    45Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
    46Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
    47Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole
    48Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
    49Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    50Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2013

    ministère de la défense

    51Arrêté du 12 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
    52Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    53Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    54Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la connaissance de la demande
    55Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012-2013
    56Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
    57Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts
    58Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
    59Arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation au titre de l'année 2013 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
    60Arrêté du 26 décembre 2012 portant fixation au titre de l'année 2013 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    61Arrêté du 19 décembre 2012 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    62Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
    63Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
    64Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
    65Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
    66Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    67Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    68Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    69Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
    70Additif temporaire au réglement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1 X2-Janvier 2013 »
    71Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jour de chance »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    72Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012
    73Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2013

    mesures nominatives

    Premier ministre

    74Décret du 26 décembre 2012 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes

    ministère de la justice

    75Arrêté du 21 décembre 2012 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
    76Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    77Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    78Décret du 26 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - Mme Bonnet (Marie)

    ministère de la culture et de la communication

    79Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    80Arrêté du 20 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport

    conventions collectives

    ministère des affaires sociales et de la santé

    81Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 20 novembre 2012

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    82Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
    83Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    84Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Chérie HD
    85Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 17 janvier 2014
    86Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 17 janvier 2014
    87Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 17 janvier 2014
    88Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu'au 24 janvier 2014

Commission de régulation de l'énergie

    89Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
    90Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 20 juillet 2012
    91Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 septembre 2012
    92Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 septembre 2012
    93Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
    94Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
    95Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 23 décembre 2011
    96Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
    97Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 septembre 2012
    98Délibération du 20 décembre 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012
    99Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
    100Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2013
    101Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
    102Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gazelec de Péronne
    103Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
    104Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole
    105Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Bazas
    106Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

Autorité des marchés financiers

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    115Avis de vacance d'un emploi de chef de service

    ministère des affaires sociales et de la santé

    116Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    ministère de l'intérieur

    117Avis portant ouverture de l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2013
    118Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2013 en région Ile-de-France

    avis divers

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    119Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    120Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jour de chance »
    121Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 décembre 2012
    122Résultats du tirage du Loto du lundi 24 décembre 2012
    123Résultats des tirages du Keno des lundi 24 et mardi 25 décembre 2012

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    124Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
    125Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
    126Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012
    127Avis du 14 décembre 2012 relatif au régime de fixation du montant de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit des comités des pêches maritimes et des élevages marins (délibération n° 38/2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Informations diverses