Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'éducation nationale

    1Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

    ministère de l'économie et des finances

    2Décret n° 2013-65 du 18 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 273 B du livre des procédures fiscales relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
    3Arrêté du 18 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

    ministère des affaires sociales et de la santé

    4Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments

    ministère du redressement productif

    5Arrêté du 16 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    6Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

    ministère de la défense

    7Décision du 18 janvier 2013 modifiant la décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

    ministère de la culture et de la communication

    8Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
    9Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    10Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    11Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
    12Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    13Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

    mesures nominatives

    Premier ministre

    14Arrêté du 11 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2013

    ministère de la justice

    15Arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

    ministère de l'économie et des finances

    16Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

    ministère de l'intérieur

    17Arrêté du 16 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2013
    18Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination (police nationale)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    19Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GDF Suez

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    20Décret du 18 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

    ministère du redressement productif

    petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

    21Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    24Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 5 janvier 2014

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    29Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
    30Avis de vacance d'un emploi de chef de service de groupe I

    avis divers

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    31Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 janvier 2013

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