Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2013-98 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
    2LOI n° 2013-99 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
    3LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    4Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles

    ministère de l'économie et des finances

    5Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer
    6Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur des mines
    7Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
    8Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

    ministère des affaires sociales et de la santé

    9Arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
    10Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    11Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
    12Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles
    13Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
    14Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    15Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    16Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    17Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère de l'intérieur

    18Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château
    19Arrêté du 4 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    20Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial (session 2013)
    21Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
    22Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne
    23Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de l'Orne
    24Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial
    25Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
    26Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
    27Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
    28Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    29Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
    30Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
    31Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
    32Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
    33Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    34Arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local

    ministère de la défense

    35Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
    36Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

    ministère de la culture et de la communication

    37Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
    38Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    39Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    40Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin
    41Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    42Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »

    mesures nominatives

    Premier ministre

    43Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. Distler (Philippe)
    44Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    ministère des affaires étrangères

    45Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    46Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage

    ministère de la justice

    47Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
    48Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    49Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    50Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    51Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
    52Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    53Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
    54Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
    55Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    56Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
    57Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

    ministère de la défense

    58Décret du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions d'un officier général
    59Décret du 28 janvier 2013 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination et affectation, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
    60Arrêté du 11 janvier 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
    61Décision du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
    62Décision du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
    63Liste des élèves de la promotion 2009 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2012

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    64Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    65Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

    ministère des outre-mer

    66Décret du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    67Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    68Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
    69Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
    70Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
    71Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
    72Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
    73Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
    74Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de l'accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    75Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
    76Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    77Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    78Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes (n° 8825)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Commission de régulation de l'énergie

    93Délibération du 18 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l'article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011

Autorité de régulation des activités ferroviaires

    94Décision n° 2012-019 du 3 octobre 2012 portant sur la demande de règlement de différend formée par la société ECR à l'encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
    95Décision n° 2012-P-006 du 15 janvier 2013 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    105Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
    106Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    107Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    108Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    109Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    110Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
    111Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
    112Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stents intracrâniens NEUROFORM 3 et NEUROFORM 3 EZ visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    113Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    114Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    115Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
    116Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 janvier 2013
    117Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 janvier 2013
    118Résultats du Loto Foot 7 n° 16

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne