Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

    ministère des affaires étrangères

    2Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008
    3Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009
    4Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie, antenne de Dili
    5Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre
    6Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu (Japon)

    ministère de l'éducation nationale

    7Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
    8Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

    ministère de la justice

    9Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    10Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    11Arrêté du 8 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    ministère des affaires sociales et de la santé

    12Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    13Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
    14Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)
    15Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Emmaüs Catalogne
    16Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

    ministère de l'intérieur

    17Arrêté du 21 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
    18Arrêté du 3 avril 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
    19Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
    20Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attachés de conservation du patrimoine

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    21Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
    22Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
    23Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
    24Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) et fixant la date des épreuves écrites
    25Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) et fixant la date des épreuves écrites

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    26Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

    ministère de la défense

    27Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28Arrêté du 26 mars 2013 relatif au calendrier des épreuves de la session 2013 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile
    29Arrêté du 5 avril 2013 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur
    30Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
    31Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
    32Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »
    33Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie »
    34Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles »
    35Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement »

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    36Arrêté du 8 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2012 dans le cadre d'InterProchasse et relatif à la cotisation interprofessionnelle

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    37Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    38Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    39Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    40Arrêté du 16 avril 2013 relatif aux péages autoroutiers

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères

    41Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    42Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    43Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    44Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    45Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la justice

    46Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
    47Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
    48Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    49Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
    50Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
    51Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
    52Arrêté du 15 avril 2013 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
    53Arrêté du 18 avril 2013 portant renouvellement du mandat des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

    ministère de l'économie et des finances

    54Décret du 22 avril 2013 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 - M. Berger (Alain)

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    55Arrêté du 5 avril 2013 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
    56Arrêté du 5 avril 2013 habilitant trois agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
    57Arrêté du 5 avril 2013 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

    ministère du redressement productif

    58Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    59Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
    60Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    61Arrêté du 10 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    62Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
    63Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
    64Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
    65Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
    66Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    67Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

    ministère du redressement productif

    petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

    68Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination des membres de la formation élargie du Conseil national du numérique

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    69Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    70Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
    71Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
    72Arrêté du 16 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
    73Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
    74Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
    75Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
    76Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
    77Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
    78Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
    79Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois
    80Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
    81Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    82Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
    83Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
    84Avis relatif à l'extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    85Arrêté du 9 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    96Décision n° 2013-270 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
    97Décision n° 2013-271 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1464 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vannes
    98Décision n° 2013-272 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
    99Décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
    100Décision n° 2013-275 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    101Décision n° 2013-276 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
    102Décision n° 2013-277 du 12 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7
    103Décision n° 2013-279 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
    104Décision n° 2013-280 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
    105Décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
    106Décision n° 2013-DI-01 du 11 mars 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
    107Décision n° 2013-DI-02 du 11 février 2013 modifiant la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole
    108Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

    109Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez entre le 20 juillet 2012 et le 28 septembre 2012 inclus
    110Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011 inclus
    111Délibération du 3 avril 2013 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les tarifs réglementés de vente en distribution publique de GDF Suez du 29 septembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de la justice

    126Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    127Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
    128Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'attaché principal du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    129Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    130Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    131Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    132Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Joyeuses Pâques »
    133Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Les mystères de la lampe »
    134Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 avril 2013
    135Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 avril 2013

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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