Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
    2LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
    3LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Conseil constitutionnel

    4Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013
    5Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013
    6Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 avril 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-667 DC
    7Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 avril 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-667 DC
    8Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
    9Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
    10Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013
    11Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 avril 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-669 DC
    12Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 avril 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-669 DC
    13Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
    14Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
    15Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'éducation nationale

    16Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)

    ministère de la justice

    17Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines
    18Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
    19Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16)

    ministère de l'économie et des finances

    20Arrêté du 10 mai 2013 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2012

    ministère des affaires sociales et de la santé

    21Décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

    ministère de l'intérieur

    22Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA)
    23Arrêté du 16 mai 2013 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    24Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile sud (budget annexe)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    25Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif)
    26Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante (rectificatif)

    ministère de la défense

    27Décret n° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
    28Décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

    ministère de la culture et de la communication

    29Décision du 16 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
    31Arrêté du 29 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 juin 2012 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf et relatif au financement de l'équarrissage
    32Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de l'équarrissage
    33Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif à la cotisation au profit du CLIPP
    34Arrêté du 3 mai 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif aux cotisations interprofessionnelles

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    35Décret n° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    36Décision du 16 mai 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    37Arrêté du 3 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    38Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (administratreurs civils)
    39Arrêté du 16 mai 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
    40Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

    ministère des affaires étrangères

    41Décret du 16 mai 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - Mme DECORPS (Evelyne)
    42Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    43Arrêté du 2 mai 2013 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    44Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    45Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)

    ministère de la justice

    46Décret du 16 mai 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
    47Décret du 16 mai 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
    48Décret du 16 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    49Décret du 16 mai 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    50Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature)
    51Décret du 16 mai 2013 portant détachement (magistrature)
    52Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature)
    53Décret du 16 mai 2013 portant nomination (magistrature) - M. BERNARD de LA GATINAIS (Léonard)
    54Décret du 16 mai 2013 portant radiation (magistrature)
    55Décret du 16 mai 2013 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. PARANT (Louis)
    56Décret du 16 mai 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme VIDARD (Brigitte)
    57Décret du 16 mai 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    58Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
    59Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
    60Décret du 16 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
    61Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

    ministère de l'économie et des finances

    62Arrêté du 23 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

    ministère de l'intérieur

    63Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    64Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
    65Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la défense

    66Arrêté du 28 mars 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    67Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    68Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation de représentants de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »
    69Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    personnes âgées et autonomie

    70Arrêté du 1er mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    71Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
    72Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
    73Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
    74Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
    75Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
    76Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
    77Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    78Arrêté du 2 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)
    79Arrêté du 2 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
    80Arrêté du 7 mai 2013 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    81Délibération n° 2012-408 du 22 novembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA) (demande d'avis n° 12021473)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    82Décision n° 2013-315 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    83Décision n° 2013-316 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
    84Décision n° 2013-317 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
    85Décision n° 2013-NA-03 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
    86Décision n° 2013-NA-04 du 4 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

Commission de régulation de l'énergie

    87Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Des Quatre Vents à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission nationale consultative des droits de l'homme

    88Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    102Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
    103Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
    104Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

    avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    105Vocabulaire de la culture et des finances

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    106Résultats du Loto Foot 7 n° 104
    107Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 mai 2013
    108Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 mai 2013

Informations diverses

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