Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires étrangères

    2Arrêté du 15 mai 2013 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

    ministère de la justice

    3Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile
    4Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Lô et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
    5Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
    6Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

    ministère de l'économie et des finances

    7Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
    8Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
    9Arrêté du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    10Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie
    11Arrêté du 23 mai 2013 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2013)

    ministère de l'intérieur

    12Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
    13Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets
    14Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    15Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    16Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
    17Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014

    ministère de la défense

    18Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
    19Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    ministère de la culture et de la communication

    20Arrêté du 13 mai 2013 portant acquisition ou renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française
    21Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    22Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    23Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
    24Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
    25Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
    26Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
    27Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
    28Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
    29Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
    30Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    31Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    32Arrêté du 29 avril 2013 pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    33Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
    34Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »

    mesures nominatives

    ministère des affaires étrangères

    35Arrêté du 15 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    36Exequatur accordés à des consuls

    ministère de la justice

    37Arrêté du 22 mai 2013 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

    ministère de l'économie et des finances

    38Arrêté du 17 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
    39Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

    ministère de l'intérieur

    40Décret du 27 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - M. BOBIN (Jean-Bernard)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    41Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
    42Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

    ministère de la défense

    43Décision du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (conseillers d'administration)

    ministère de la culture et de la communication

    44Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    45Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    46Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    47Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    48Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    49Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    50Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    51Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    52Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    53Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    54Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    55Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
    56Arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
    57Arrêté du 17 mai 2013 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    58Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
    59Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
    60Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    61Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
    62Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
    63Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    74Décision n° 2013-325 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fayence
    75Décision n° 2013-326 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 autorisant la société Boralex à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Plouguin
    76Décision n° 2013-328 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998 autorisant l'association RCF Nice Côte d'Azur
    77Décision n° 2013-329 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-344 du 6 mai 1998 autorisant la SA MFM Développement à exploiter en mode analogique dans les zones d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence
    78Décision n° 2013-330 du 7 mai 2013 portant modification de la décision n° 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SAS Aime C2
    79Décision n° 2013-LY-05 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
    80Décision n° 2013-LY-06 du 28 février 2013 modifiant la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Haut Conseil des finances publiques

    83Avis n° HCFP-2013-02 du 23 mai 2013 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'économie et des finances

    95Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
    96Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
    97Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
    98Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    99Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
    100Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    101Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

    avis divers

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    102Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 mai 2013
    103Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 mai 2013

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne