Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

    ministère des affaires étrangères

    2Arrêté du 19 juin 2013 portant délégation de signature (protocole)

    ministère de l'économie et des finances

    3Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe

    ministère des affaires sociales et de la santé

    4Décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 relatif aux modalités de calcul du complément familial différentiel et de l'allocation de rentrée scolaire différentielle
    5Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
    6Décision du 6 mai 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

    ministère de l'intérieur

    7Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    8Décret du 21 juin 2013 portant classement d'un site
    9Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Durningen » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)
    10Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Illkirch-Erstein » à la société Electricité de Strasbourg SA (Bas-Rhin)
    11Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Soufflenheim » à la société Moore Géothermie SARL (Bas-Rhin)
    12Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin)

    ministère de la défense

    13Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
    14Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    15Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    16Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

    mesures nominatives

    Premier ministre

    17Décret du 21 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOISNE (Pascal)

    ministère de la justice

    18Décret du 21 juin 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GALLET (Jean-Louis)
    19Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
    20Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    21Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    22Décret du 21 juin 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    23Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
    24Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
    25Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)
    26Décret du 21 juin 2013 portant détachement (magistrature)
    27Arrêté du 14 juin 2013 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
    28Arrêté du 21 juin 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    ministère de l'économie et des finances

    29Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
    30Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
    31Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
    32Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    33Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

    ministère de l'intérieur

    34Décret du 21 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GAUDIN (Michel)
    35Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
    36Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

    ministère du redressement productif

    37Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de la culture et de la communication

    38Décret du 21 juin 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine
    39Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
    40Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    41Décret du 21 juin 2013 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    53Avis de vacance d'un emploi de chef de service

    ministère des affaires sociales et de la santé

    54Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs des soins