Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires sociales et de la santé

    2Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    3Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    4Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
    5Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
    6Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
    7Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
    8Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
    9Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
    10Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
    11Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
    12Décision du 27 mai 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

    ministère de l'intérieur

    13Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    14Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    ministère du redressement productif

    15Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « génie civil »
    16Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère »
    17Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « chimie physique des matériaux »
    18Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « risques industriels et naturels »

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    19Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413)
    20Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008)
    21Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
    22Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507)
    23Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
    24Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
    25Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281)
    26Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326)
    27Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588)
    28Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021)
    29Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
    30Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
    31Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
    32Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (n° 0625)
    33Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
    34Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897)
    35Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390)
    36Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
    37Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270)
    38Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113)
    39Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
    40Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)
    41Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
    42Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)
    43Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783)
    44Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)
    45Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)
    46Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)
    47Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002)
    48Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (n° 1446)
    49Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)
    50Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505)
    51Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
    52Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)
    53Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408)
    54Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
    55Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
    56Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
    57Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)
    58Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
    59Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)

    ministère de la culture et de la communication

    60Décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations prévue à l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle
    61Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    62Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
    63Arrêté du 28 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion électronique de documents à la sous-direction des systèmes d'information

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    64Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation de producteurs Normandie Centre (OPNC) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
    65Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Gillot en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
    66Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur bovin
    67Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
    68Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre (ELVEA 71-58) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur ovin
    69Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    70Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    71Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    72Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    73Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    74Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    75Arrêté du 26 juin 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    76Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants
    77Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
    78Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    79Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
    80Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
    81Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
    82Arrêté du 28 juin 2013 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
    83Arrêté du 28 juin 2013 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale

    mesures nominatives

    Premier ministre

    84Arrêté du 7 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de la justice

    85Arrêté du 28 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    86Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    87Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    88Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    89Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    90Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
    91Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
    92Arrêté du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
    93Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    94Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
    95Arrêté du 28 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    96Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    97Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    98Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

    ministère de l'intérieur

    99Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. Proisy (François)
    100Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Rochefort (classe fonctionnelle III) - Mme SELLES (Magali)
    101Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme SÉGUIN (Catherine)
    102Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - Mme STEFFAN (Béatrice)
    103Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé)
    104Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD-PATRIAT (Isabelle)
    105Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. DOUÉ (Frédéric)
    106Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. HOCDE (Yves)
    107Décision du 14 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)
    108Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
    109Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2013)
    110Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2013)
    111Décision du 26 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    112Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    ministère de la défense

    113Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

    ministère de la culture et de la communication

    114Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
    115Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

    ministère des droits des femmes

    116Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    117Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    118Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination au comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

    ministère des affaires sociales et de la santé

    personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

    119Arrêté du 3 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    ministère des affaires étrangères

    développement

    120Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

    francophonie

    121Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    122Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
    123Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
    124Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    125Délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création par le ministère de l'économie et des finances d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL) (demande d'avis n° 1618152)

Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    127Décision n° 2012-AG-12 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio
    128Décision n° 2012-AG-13 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
    129Décision n° 2013-MA-02 du 15 février 2013 modifiant la décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale
    130Décision n° 2013-451 du 26 juin 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Saint-Etienne Loire
    131Décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu
    132Décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Autorité de contrôle prudentiel

    133Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis divers

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    146Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 juillet 2013
    147Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 juillet 2013

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne