Sommaire Analytique


LOIS

    1LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
    2LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Conseil constitutionnel

    3Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013
    4Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-673 DC
    5Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France
    6Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France
    7Observations complémentaires du Gouvernement sur le recours contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère des affaires étrangères

    8Décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013 portant publication de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010
    La convention annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
    9Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    10Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    11Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    12Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
    13Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

    ministère de l'éducation nationale

    14Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
    15Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
    16Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

    ministère de la justice

    17Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

    ministère des affaires sociales et de la santé

    18Arrêté du 9 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    19Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
    20Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    21Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

    ministère de l'intérieur

    22Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
    23Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    24Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
    25Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    26Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
    27Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    28Arrêté du 12 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
    29Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
    30Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    31Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

    ministère de la défense

    32Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées
    33Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    34Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    35Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
    36Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball
    37Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    38Arrêté du 18 juillet 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    39Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes

    mesures nominatives

    Premier ministre

    40Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
    41Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    42Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    43Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    44Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère des affaires étrangères

    45Arrêté du 21 juin 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

    ministère de l'éducation nationale

    46Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
    47Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
    48Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

    ministère de la justice

    49Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    50Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de l'économie et des finances

    51Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

    ministère des affaires sociales et de la santé

    52Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    53Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

    ministère du redressement productif

    54Arrêté du 10 juillet 2013 portant attribution de fonctions de directeur de Télécom école de management

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    55Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    56Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination pour l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
    57Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

    ministère de la défense

    58Décision du 27 juin 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    59Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
    60Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    61Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    62Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et à l'extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM
    63Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
    64Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'énergie

    67Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 1 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
    68Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 2 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    77Avis de vacance d'un chef de service (groupe I)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    78Avis de vacance d'un emploi de directeur, adjoint au directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    79Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    80Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 juillet 2013
    81Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 juillet 2013
    82Résultats du Loto Foot 7 n° 148

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    83Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

Annonces

Publications spéciales

    98Convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010. - Annexe au décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013