Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'éducation nationale

    1Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime

    ministère de la justice

    2Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
    3Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)

    ministère de l'économie et des finances

    4Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
    5Arrêté du 13 septembre 2013 approuvant une cession de participation financière par la société La Française des jeux
    6Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    7Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
    8Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé
    9Décision du 22 août 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    10Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

    ministère de l'intérieur

    11Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

    ministère du redressement productif

    12Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »
    13Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « rendu visuel et ingénierie des matériaux »
    14Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « sciences de gestion spécialisées en management de l'innovation »
    15Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « microélectronique »
    16Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulation multiphysique »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    17Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (rectificatif)

    ministère de la défense

    18Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
    19Arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
    20Décision du 18 septembre 2013 modifiant la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    21Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    22Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    23Décret du 19 septembre 2013 portant classement de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) comme station de tourisme

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    24Arrêté du 6 août 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    25Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

    mesures nominatives

    Premier ministre

    26Décret du 20 septembre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire
    27Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

    ministère des affaires étrangères

    28Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. VAN ROSSUM (Gerrit)
    29Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. GARNIER (Laurent)

    ministère de la justice

    30Arrêté du 19 septembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    ministère de l'économie et des finances

    31Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    32Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    33Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
    34Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
    35Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
    36Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
    37Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    38Arrêté du 10 septembre 2013 portant attribution des fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    39Arrêté du 11 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
    40Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    41Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
    42Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
    43Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Cour des comptes

Autorité de la concurrence

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    56Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

    avis divers

    commission générale de terminologie et de néologie

    57Vocabulaire de l'enseignement supérieur

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    58Avis relatif au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis

Informations diverses