Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'économie et des finances

    1Arrêté du 16 septembre 2013 portant création par la direction générale du Trésor d'un traitement automatisé des demandes d'autorisation de transaction dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives

    ministère des affaires sociales et de la santé

    2Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
    3Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
    4Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
    5Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

    ministère de l'intérieur

    6Décret du 20 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation
    7Arrêté du 16 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    8Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    9Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
    10Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine
    11Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
    12Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines
    13Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

    mesures nominatives

    Premier ministre

    14Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité - Mme BOUZAR (Dounia)
    15Arrêté du 20 septembre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ANTUNA (Jaime)

    ministère des affaires étrangères

    16Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (Agence internationale de l'énergie atomique)

    ministère de l'éducation nationale

    17Décret du 20 septembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

    ministère de l'économie et des finances

    18Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

    ministère des affaires sociales et de la santé

    19Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

    ministère de l'intérieur

    20Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LAFOND (François)
    21Décret du 20 septembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. CONTI (Christophe)
    22Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
    23Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    24Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Conseil constitutionnel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    27Délibération n° 2013-199 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en oeuvre d'un traitement des demandes d'autorisation de transactions dans le cadre des régimes européens de mesures restrictives (demande d'avis n° 1676171)

Haut Conseil des finances publiques

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis divers

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    32Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
    33Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
    34Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
    35Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
    36Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
    37Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    38Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 17 septembre 2013
    39Résultats des tirages du Keno des mardi 17 et mercredi 18 septembre 2013
    40Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 septembre 2013
    41Résultats des Loto Foot 7 n°s 198 et 199 et 15 n° 59

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    42Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Annonces