Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    1Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

    ministère des affaires étrangères

    2Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013
    3Arrêté du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

    ministère de l'éducation nationale

    4Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
    5Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

    ministère de la justice

    6Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
    7Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

    ministère de l'économie et des finances

    8Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

    ministère de l'intérieur

    9Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
    10Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale

    ministère de la défense

    11Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
    12Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l'information et à la communication de la défense)

    ministère de la culture et de la communication

    13Décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    14Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
    15Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

    mesures nominatives

    Premier ministre

    16Décret du 7 octobre 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

    ministère de l'éducation nationale

    17Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    18Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
    19Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des programmes

    ministère de la justice

    20Décret du 7 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
    21Décret du 7 octobre 2013 portant détachement (magistrature)
    22Arrêté du 25 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    23Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    24Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    25Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    26Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    27Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

    ministère de la défense

    28Décret du 7 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active
    29Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. OLSON (Terry)

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    30Décret du 7 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
    31Décret du 7 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    32Arrêté du 30 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    33Arrêté du 29 août 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
    34Arrêté du 3 septembre 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

    ministère de l'éducation nationale

    réussite éducative

    35Arrêté du 4 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

    conventions collectives

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    36Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261)
    37Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
    38Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission nationale consultative des droits de l'homme

    40Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale
    41Avis sur la laïcité

Informations parlementaires

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    53Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne)
    54Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

    ministère des affaires étrangères

    55Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C

    avis divers

    ministère de la défense

    56Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
    57Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    58Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 octobre 2013
    59Résultats des Loto Foot 7 n°s 216 et 217 et 15 n° 67
    60Résultats du tirage du Loto du samedi 5 octobre 2013

Informations diverses

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