Sommaire Analytique


Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    ministère de l'économie et des finances

    1Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    ministère des affaires sociales et de la santé

    2Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

    ministère de l'égalité des territoires et du logement

    3Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Coin du feu sur la région Lorraine
    4Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne sur la région Lorraine
    5Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis sur l'ensemble du territoire national
    6Arrêté du 7 octobre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

    ministère du redressement productif

    7Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    8Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    9Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    10Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
    11Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    12Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
    13Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
    14Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »
    15Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions 2013 »

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    16Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

    mesures nominatives

    Premier ministre

    17Arrêté du 22 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    18Arrêté du 22 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
    19Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    20Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère des affaires étrangères

    21Arrêté du 15 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

    ministère de la justice

    22Arrêté du 21 octobre 2013 portant acceptation de démission et désignation du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
    23Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
    24Arrêté du 21 octobre 2013 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
    25Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
    26Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
    27Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    28Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    29Arrêté du 21 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    30Arrêté du 21 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
    31Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    32Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    33Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    34Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
    35Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

    ministère de l'économie et des finances

    36Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
    37Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
    38Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    39Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

    ministère du redressement productif

    40Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

    ministère de la culture et de la communication

    41Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
    42Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
    43Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    44Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
    45Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

    ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    46Arrêté du 21 octobre 2013 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

    ministère du redressement productif

    petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

    47Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    conventions collectives

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    48Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
    49Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
    50Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
    51Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
    52Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
    53Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
    54Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
    55Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    56Décision n° 2013-707 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
    57Décision n° 2013-708 du 9 octobre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    69Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

    ministère de l'économie et des finances

    70Avis relatif aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2014 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    71Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie visés au paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    72Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

    ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    73Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

    ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    74Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    75Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 octobre 2013
    76Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 octobre 2013
    77Résultats du Loto Foot 7 n° 234

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    78Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne