Sommaire Analytique


LOIS

Décrets, arrêtés, circulaires

    textes généraux

    Premier ministre

    3Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »

    ministère de l'économie et des finances

    4Arrêté du 25 novembre 2013 relatif au versement du prêt de développement économique et social à FagorBrandt SAS
    5Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    6Arrêté du 25 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    7Arrêté du 29 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

    ministère des affaires sociales et de la santé

    8Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
    9Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie
    10Arrêté du 26 novembre 2013 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2013
    11Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    12Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    13Arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

    ministère de l'intérieur

    14Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
    15Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
    16Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection)

    ministère de la défense

    17Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
    18Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
    19Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    20Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
    21Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
    22Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
    23Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »
    24Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
    25Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
    26Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne
    27Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue
    28Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
    29Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Auvergne
    30Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
    31Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
    32Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
    33Arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    34Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    35Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    36Arrêté du 25 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    37Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
    38Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Décembre 2013 »

    mesures nominatives

    Premier ministre

    39Arrêté du 25 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

    ministère de l'éducation nationale

    40Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

    ministère de la justice

    41Arrêté du 21 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    42Arrêté du 22 novembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
    43Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    ministère des affaires sociales et de la santé

    44Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
    45Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
    46Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    47Arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

    ministère de la défense

    48Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

    ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    49Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
    50Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
    51Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation

    ministère des outre-mer

    52Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

    ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    53Arrêté du 29 novembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

    ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    54Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

    ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    transports, mer et pêche

    55Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination des membres du comité médical central des transports

Commission nationale de l'informatique et des libertés

    56Délibération n° 2013-119 du 16 mai 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers, le décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers et le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés (demande d'avis n° 13011639)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

    57Décision n° 2013-742 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
    58Décision n° 2013-743 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-250 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
    59Décision n° 2013-744 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
    60Décision n° 2013-745 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient
    61Décision n° 2013-759 du 27 novembre 2013 mettant en demeure la société Télévision française 1
    62Décision n° 2013-LY-10 du 27 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
    63Recommandation n° 2013-03 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014
    64Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle
    65Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    66Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
    67Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Avis et communications

    avis de concours et de vacance d'emplois

    Premier ministre

    82Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS des Hauts-de-Seine)

    ministère de l'économie et des finances

    83Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2014 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    84Avis de concours fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    85Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

    avis divers

    ministère des affaires sociales et de la santé

    86Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    87Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

    ministère de l'économie et des finances

    budget

    88Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 novembre 2013
    89Résultats du Loto Foot 7 n° 265
    90Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 novembre 2013

Informations diverses

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

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